Nomination de membres d'une commission mixte paritaire

Mes chers collègues, il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions qui restent en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions au droit communautaire dans le doma...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a été affichée conformément ...

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile. La liste des candidats établie par la commission des lois a é...

Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, il va être procédé à la nomination des membre...

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a été affichée confo...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette lis...

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme. La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques a ét...

La liste des candidats établie par la commission des affaires économiques et du Plan a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire : Titulaires : MM. Jean-Paul Emorine, Jean Boyer, Domin...

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques et du Plan sur la proposition de loi de M. Jean Bizet et Mme Brigitte Bout relative aux obtentions végétales (nos191, 181). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Bout, est ainsi libellé : A. Rédiger ainsi le I de cet article : I. L'article L. 623-13 du code de la propriété intellectuelle est ainsi rédigé : « Art. L. 623-13 - La durée de la protection est de vingt-cinq ans à partir de sa délivrance. « Pour les arbres forestiers, fruitiers ou d'ornement, pour...

Avant de mettre aux voix l'article unique, modifié, je donne la parole à M. Pierre Martin, pour explication de vote.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence, après un déplacement fatigant, hier et avant-hier, en Auvergne !

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. La liste des candidats établie par la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation a été affichée conformément à l'article 12 du règlement. Je ...

Monsieur le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter. Il va être procédé immédiatement à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de cette commission mixte paritaire. La liste des candidats établie par la...

Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. La liste des candi...