Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

La compensation n’est pas intégrale, et la charge est effectivement lourde pour le budget du ministère des affaires étrangères et européennes. Nous devons donc effectivement y voir plus clair. En conséquence, la commission des finances approuve l’initiative de la commission de la culture et émet un avis favorable sur cet amendement.

Pour sortir de l’impasse, et compte tenu de l’heure, je suggère, madame la ministre d'État, que nous votions cet amendement. Nous verrons ensuite sous quelle forme le Gouvernement pourra informer la commission.

La commission des finances n’est pas favorable à cet amendement. Nous avons déjà eu l’occasion de préciser tout à l’heure que les crédits alloués à la présidence française du G20 et du G8 étaient calibrés au plus juste, et que nous ne pouvions pas y toucher.

Les amendements n° II- 82 et II- 83, et l'amendement n° II-77, qui nous sera présenté tout à l’heure, vont dans le même sens, même si le transfert de crédits n’est pas du même montant. J’ai déjà eu l’occasion de me prononcer. J’aurais voulu aller dans le sens souhaité par Jean-Pierre Cantegrit et j’ai bien cherché. Si j’avais pensé pouvoir tro...

Eh oui ! Dura lex, sed lex !

Dépassées !

Je voudrais me réjouir de la position prise par la commission et le Gouvernement sur cet amendement, qui est, je le crois, important. Pour ajouter de l’eau au moulin des uns et des autres – et il semble tourner dans le bon sens ! -, je dirai que le zonage est effectivement contestable, car il évolue constamment. Si l’on devait critiquer la sit...

Comme le président Jacques Legendre, je regrette que ce débat ait tourné à l’affrontement entre deux prétendus camps : public contre privé.

Mes chers collègues, je me croirais revenu plus de trente ans en arrière, lorsqu’il était question de l’ORTF et de son évolution ! Il ne s’agit pas ici de diminuer les recettes des chaînes publiques : il s’agit de tenir compte des réalités ! Lorsque a été décidée la suppression, à certaines heures, de la publicité sur les chaînes publiques, to...

Au Sénat aussi !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’année, la commission des finances a examiné vingt-six projets de loi visant à ratifier des conventions relatives à l’échange de renseignements en matière fiscale, dont les sept accords, objet de ce débat, conclus avec le Vanuatu, l’Uruguay, Antigua-et-Barbuda,...

Il existe également des structures, comme les trusts – dont M. d’Aubert nous a longuement parlé –, que notre système juridique ignore. En outre, l’ingéniosité en matière d’optimisation fiscale, comme dans d’autres domaines sans doute, ne connaît aucune limite.

M. d’Aubert nous a ainsi expliqué que le Ghana avait acquis un système de dérégulation vendu « clés en main » par une grande banque ! Si les quatre-vingt-quinze pays membres du Forum mondial sont entrés dans le système de discipline collective, cette évaluation repose sur le consensus. En effet, il n’existe pas d’ordre fiscal international. C’...

En conclusion, je vous propose donc d’adopter sans réserve les présents projets visant à approuver les accords conclus avec la République du Vanuatu, la République orientale de l’Uruguay, le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, le Gouvernement de la Grenade, le Gouvernement de Sainte-Lucie, le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès et le Gouv...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est vrai que le Président de la République a adressé au Gouvernement une feuille de route ambitieuse en matière d’accession à la propriété. J’ai été sensible aux propos tenus par les orateurs précédents, cependant je souhaite insister non seulement sur le caractère am...

Le marché de l’ancien ne doit pas être le parent pauvre de la réforme et j’aimerais, sans vouloir me montrer trop insistant, monsieur le secrétaire d’État, vous demander des précisions quant aux intentions du Gouvernement sur ce point. Comme nombre de nos collègues, je suis maire d’une petite commune rurale. Je constate que, dans nos bourgs, d...

De la même façon, certains propriétaires seraient prêts à vendre leurs biens immobiliers, mais ceux-ci ne sont plus valorisables du fait de leur vétusté. Pourtant, malgré l’attachement patrimonial qu’ils peuvent avoir pour leur bien, ces propriétaires accepteraient volontiers de s’en défaire. La situation est donc parfaitement bloquée. Monsieu...

J’en reviens à la réforme proposée par le Gouvernement. Le prêt à taux zéro renforcé, qui doit remplacer, à compter du 1er janvier prochain, les trois grandes aides actuelles d’accession à la propriété, mérite bien entendu d’être plébiscité. J’observe d’ailleurs que, si des réserves sont émises, les critiques ne portent pas sur le principe même...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’intérêt d’un débat est toujours de permettre l’expression de ce que l’on appelle aujourd’hui des « sensibilités différentes ». Peut-être mon propos en exprimera-t-il une qui s’éloigne sensiblement des opini...