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Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron
22534 interventions trouvées.
À cet égard, le dernier Conseil européen a estimé qu’ « il est essentiel que le budget 2011 tienne compte des efforts d’assainissement déployés par les États membres ».
Cela nous paraît une évidence, mais encore fallait-il le dire !
L’objectif de la France dans cette négociation doit être clair : limiter la hausse globale du budget de l’Union et rechercher les possibilités d’économies dans chaque rubrique, en veillant à ce que l'essentiel des coupes ne porte pas sur les dépenses de la PAC. Monsieur le secrétaire d’État, confirmez-vous que nous avons obtenu satisfaction sur...
Il n’est pas question pour la France d’abandonner cette politique. Il faut au contraire continuer à se battre pour obtenir les aides dont nos agriculteurs ont besoin. Nous avons des intérêts communs avec l’Allemagne et la position franco-allemande du 14 septembre dernier est un document majeur sur lequel nous devons nous appuyer. Il faut renouv...
En ce qui concerne notre contribution au budget européen, je tiens à préciser certaines choses. En 2011, le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est évalué à 18, 2 milliards d’euros, soit 7, 2 % des recettes fiscales nettes françaises. D’abord, il faut rappeler, M. le rapporteur spécial de la commission des finances l’a trè...
Je tenais à profiter de ce débat pour l’affirmer. Un budget alimenté par les États, mes chers collègues, n’est-ce pas le moyen le plus sûr d’éviter les dérapages, à condition que les choses soient claires et que l’on se garde précisément des anomalies comme le chèque britannique ou la litanie des rabais en tout genre. Le système actuel, certes...
C’est l’équité !
Propos honteux !
C’est vous qui l’avez amené !
Je n’ai pas eu d’invitation, monsieur Fischer !
Vous devriez élargir votre horizon, monsieur Fischer !
Où sont-ils ?
Très bien !
Ni de manipulation ! Tout va bien !
Merci ! Nous existons quand même !
Il ne faut pas nous nier !
Quand vous êtes raisonnables, nous sommes prêts à vous entendre !
Et pas nous ?
Vous voudriez qu’il n’y en eût pas ?
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui s’ouvre a un double objet. Il a bien entendu, d’une part, un objet législatif, c’est-à-dire la ratification d’avenants aux conventions fiscales liant la France à trois pays : la Suisse, la Belgique et le Luxembourg. Mais il a aussi, d’autre part, un objet plus large,...
