Interventions en hémicycle d'Adrien Gouteyron

Tout d’abord, je me réjouis de la discussion que nous avons ce soir et je félicite la commission de son initiative. Dans le passé, nous avons beaucoup parlé de péréquation. Mais je dois dire que, jusqu’à présent, nous n’avons pas beaucoup progressé en la matière, …

… même si quelques petites avancées ont été réalisées à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle. On sait que les résultats de nos discussions étaient finalement très en deçà de ce que souhaitait le Sénat. C’est pourquoi je me réjouis fortement de la proposition qui est faite par notre commission des finances reprenant d’ailleurs, si...

En l'occurrence, je ne crois pas que ce soit le cas. Pour tout dire, le plafond de 5 % me semble un peu bas. C'est la raison pour laquelle, allant dans le sens suivi tout à l'heure par notre collègue François Marc, mais en étant un peu plus prudent, je propose de le fixer à 7 %. Je ne pense pas qu’un tel taux puisse perturber le système, ni ab...

Monsieur le président, je souhaite expliquer les raisons pour lesquelles je m’apprête à retirer ce sous-amendement. Premièrement, lorsque je l’ai déposé, je n’avais pas encore connaissance de la « péréquation dans la péréquation », pour reprendre l’expression de M. le rapporteur général, proposée par Jean Arthuis. Or cet élément important comp...

Certes, il n’est pas facile !

Et vous aviez raison !

Très bien !

C’est très important !

Madame le ministre d’État, je veux vous dire le plaisir que j’ai à vous retrouver au banc du Gouvernement en tant que ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes…

M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial. … et l’honneur qui m’est fait de rapporter votre premier budget à ce titre.

En ces temps de rigueur budgétaire, un premier regard sur les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » pourrait donner l’impression que le ministère des affaires étrangères et européennes est relativement privilégié, ce qui serait pour vous, madame le ministre d’État, une bonne chose. En effet, à périmètre constant, les crédits de...

C’est vrai !

Très bien !

Cet amendement concerne la Caisse des Français de l’étranger, dont nous ont parlé tous nos collègues, me semble-t-il, en particulier Jean-Pierre Cantegrit. Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction initiale de l’article 67, aux termes duquel la prise en charge des adhésions à la Caisse des personnes relevant de la « troisième catég...

Je serai très bref, laissant à M. le président de la commission des finances le soin d’apporter toutes les précisions qu’il jugera utiles. En qualité de membre de la commission des finances, je ne peux que rappeler les principes. En l’occurrence, le principe en vigueur, c’est celui qui a été retenu par le projet de loi de programmation des fin...

Je suis sûr que M. André Ferrand prendra dans sa sagesse la bonne décision. Cet amendement répond à une inquiétude évidente. La mesure qui nous est proposée est-elle adaptée ? Je n’en suis pas persuadé. En tout cas, l’amendement a le mérite de poser un vrai problème. Les engagements pris par Mme la ministre d’État, au nom du Gouvernement, son...

Je présenterai rapidement cet amendement, que nous commençons à bien connaître, car il est récurrent, du moins depuis trois ans. Je crois avoir été le premier à soulever ce problème, qui en est un, malgré tout. J’ai même déposé cette année-là un amendement, qui ressemblait beaucoup à celui que défendront nos collègues sur ces travées. Mais je ...

Je sais que cet amendement est conforme au contenu du rapport Colot-Joissains, qui formule une préconisation dans ce sens, et j’espère vivement que le Sénat acceptera de l’adopter, comme un certain nombre d’autres suggestions qui relèvent de la même inspiration.

La commission ne peut pas être favorable à l’amendement n° II-81, puisque, comme l’a dit Mme Cerisier-ben Guiga elle-même, il est différent de l’amendement n° II-2 rectifié que j’ai soutenu, au nom de la commission des finances. Si, à certains égards, nos amendements respectifs tendent aux mêmes fins, ils n’emploient pas les mêmes moyens.

La commission des finances ne peut qu’être sensible à cette volonté de clarification, mais le moyen employé, à savoir une annexe au projet de loi de finances de l’année, lui semble quelque peu disproportionné. Je souhaiterais savoir ce qu’en pense le Gouvernement.