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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-153.
Monsieur Badré, l'amendement n° II-95 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'article 68 nonies.
L'amendement n° II-134, présenté par MM. Domeizel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent, Pastor, Collombat, Raoul et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel ain...
L'amendement n° II-95 est retiré. L'amendement n° II-106 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts, ap...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Domeizel, l'amendement n° II-134 est-il maintenu ?
Monsieur Foucaud, l'amendement n° II-106 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° II-106 rectifié est retiré. L'amendement n° II-164 rectifié, présenté par MM. Béteille et Dallier et Mme Gousseau, est ainsi libellé : I. Modifier ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article 200 quater du code général des impôts : A. - Compléter le a du 1 par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'u...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Finalement, monsieur Domeizel, l'amendement est-il maintenu ?
