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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Madame Gousseau, l'amendement n° II-164 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-134.
L'amendement n° II-164 rectifié est retiré. L'amendement n° II-114 rectifié, présenté par MM. Courteau, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du c. du 1 du...
L'amendement n° II-135, présenté par M. Domeizel, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 1523 du code général des impôts est ainsi rédigé : « La taxe est imposée au nom des propriétaires ou usufruitiers ou le cas échéant de leurs locataires et exigibl...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-135 est retiré. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
La priorité est ordonnée. J'appelle donc par priorité l'amendement n° II-48 rectifié, présenté par MM. Guené, Braye, Mercier, Fréville, P. André, Béteille, Branger, César, Detcheverry, Doligé et Fournier, Mme Gousseau, MM. Hérisson, Leclerc, du Luart, Mortemousque et Murat, Mme Papon, MM. Pépin, Revet, Trillard, Vasselle et Vinçon, et ainsi...
L'amendement n° II-130, présenté par MM. Pastor, Massion, Collombat, Domeizel et Raoul, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel rédigé comme suit: L'article 107 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) est abrogé. La parole est à M. Claude Domeizel.
L'amendement n° II-131 rectifié, présenté par MM. Pastor, Raoul, Reiner et Lejeune, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. Le III. de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est rédigé comme suit : « III. - Les établissements publics de coopération intercommunale...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-171, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du 2° du A du I de l'amendement n° 48 rectifié pour le 2 du III de l'article 1636 B sexies du code général des impôts par les mots : et, le cas échéant, de la présence d'une installation ...
Monsieur Courteau, l'amendement n° II-114 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° II-75, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 68 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du deuxième alinéa du 2 du III de l'article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi rédigée : « Cette possibilité ne peut excéde...
L'amendement n° II-114 rectifié est retiré. L'amendement n° II-115, présenté par MM. Courteau, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : dont la finalité rédiger comme...
L'amendement n° II-75 est retiré. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
