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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° I-18 rectifié. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-88 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-218 rectifié est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq...
La parole est à M. Bernard Angels, pour présenter l'amendement n° I-218 rectifié.
L'amendement n° I-265 rectifié, présenté par MM. du Luart, Longuet, Cléach, Poniatowski et Cambon, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa de l'article 885 I bis du code général des impôts, les mots : « la moitié » sont remplacés par le pourcentage : « 75 % »...
Je mets aux voix l'amendement n° I-105 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Louis de Broissia, pour explication de vote sur l'amendement n° I-79.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-88 et I-218 rectifié.
Monsieur du Luart, les amendements n° I-265 rectifié et I-264 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Serge Lagauche, pour explication de vote.
L'amendement n° I-265 rectifié est retiré. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
La parole est à M. Roland du Luart.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° I-264 rectifié est retiré. L'amendement n° I-8, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- L'article 885 J du code général des impôts est ainsi rédigé : « .- La valeur de capitalisation des rentes viagères c...
Le sous-amendement n° I-328, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le I de l'amendement n° I-8 pour l'article 885 J du code général des impôts : 1. Après les mots : organismes institutionnels insérer les mots : dans le cadre de contrats d'assurance ne comportant pas de possibilité de rachat...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
La parole est à M. le président de la commission.
