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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 202, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Godefroy et Lagauche, Mme Le Texier, M. Mélenchon, Mme Printz, MM. Raoul et Repentin, Mme San Vicente, M. Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Alima Boumediene...
Il s'agit donc de l'amendement n° 164 rectifié Je le mets aux voix.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 51.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 202.
Je mets aux voix l'article 64.
L'amendement n° 142 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : A- Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :...
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 124, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 364-6 du code du travail est abrogé. II. L'avant-dernier alinéa de l'article L. 364-8 du même code est abrogé. La parole est à Mme Valérie Létard, ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 124.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52. L'amendement n° 328, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, appa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 64.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 159 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour complét...
La parole est à M. le président de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 159.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
