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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 rectifié et 159.
Je mets aux voix l'article 65, modifié.
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 538, présenté par Mmes Assassi et Borvo, M. Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 65, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction...
Je mets aux voix l'amendement n° 328.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 52.
Quel est donc l'avis de la commission des lois ?
L'amendement n° 143, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du dernier alinéa du III de l'article 75 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, l'année : « 2005...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Adrien Giraud.
Je mets aux voix l'amendement n° 143.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 53.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
