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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 19.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le IV de cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
L'amendement n° 21, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le mot : décider rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article 763-8 du code de procédure pénale : de prolonger tout ou partie des obligations auxquelles est astreinte la personne, au-delà de ...
Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Mme la ministre du logement et de la ville, qui doit représenter le Gouvernement lors de l'examen du texte suivant de l'ordre du jour, étant encore retenue à l'Assemblée nationale, nous allons interrompre nos travaux. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° 71.
La séance est reprise.
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat (n° 180). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 36, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 763-14 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° - La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et garantit le ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Madame Alima Boumediene-Thiery, l'amendement n° 36 est-il maintenu ?
