Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-272, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le tableau constituant le second alinéa de cet article : 1° À la ligne « I. - Budget général », remplacer le nombre : « 2 206 737 » par le nombre : « 2 188 636 » ; 2° À la ligne « Agriculture et pêche », remplacer le nombre : « 36 590 » par le nombre : « 36 081 » ...
Je mets aux voix l'amendement n° II-250.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-171.
Je mets aux voix l'amendement n° II-272.
En conséquence, l'article 40 quinquies est ainsi rédigé.
Je mets aux voix l'article 37, modifié.
L'amendement n° II-172 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du premier alinéa du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts est complétée par les mots « et 25 000 euros pour l'imposit...
L'amendement n° II-207, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour 2008, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État est fixé à 239 636 équivalents temps plein travaillé. II. - À compter du 1er janvier 2009, ce plafond est fixé chaque année par...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-172 rectifié bis. Je le mets aux voix.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 quinquies.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-216, présenté par MM. Lagauche, Madrelle, Dussaut, Repentin, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Après le ...
La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis donc saisi d'un amendement n° II-207 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2009, le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État est fixé chaque année par la loi de finances. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
