Interventions d'Adrien Gouteyron

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-170.

Je mets aux voix l'article 40 ter, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-218 rectifié est présenté par M. Collomb. L'amendement n° II-234 est présenté par M. Lambert, Mme Keller et MM. Valade et J.C. Gaudin. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 1585 A d...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 33 et l'état B annexé.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Lambert, avec l'autorisation de M. le ministre.

Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 34 et l'état C annexé.

Je mets aux voix l'amendement n° II-234.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 ter. L'amendement n° II-251, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 ter, insérer un article additionnel ai...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 35 et l'état D annexé. II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-251.

Je mets aux voix l'ensemble de l'article 36 et l'état E annexé. TITRE II AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2008. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

L'amendement n° II-250, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° II-171, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Dans le 2 et le troisième alinéa du 6 de l'article 200 A du code général des impôts, le taux : « 16 % » est remplacé par le taux : « 18 % ». II. - Le I s'applique aux cessions réalisées à compter du 1er janvier 2...

La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.