Interventions d'Adrien Gouteyron

Je mets aux voix l'amendement n° II-216.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 40 sexies.

Je mets aux voix l'amendement n° II-207 rectifié.

L'amendement n° II-198 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Bizet et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et C. Gaudin, est ainsi libellé : Après l'article 40 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au deuxième alinéa du 2° de l'article 1467 du code général des impôts, les mots : « et 6 % à compter ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 37. TITRE III REPORTS DE CRÉDITS DE 2007 SUR 2008

L'amendement n° II-198 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-273, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le tableau constituant le second alinéa de cet article : Intitulé du programme en loi de finances pour 2007 Intitulé de la mission en loi de finances pour 2007 Intitulé du progr...

L'amendement n° II-162, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer les mots : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État par les mots : Modernisation de l'État, de la fonction publique ...

L'amendement n° II-53 rectifié, présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la troisième phrase du second alinéa de l'article 1599 B du code général des impôts, le pourcentage : « 0, 3 % » est remplacé par le p...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-162 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission, et ainsi libellé : Dans la troisième colonne de la quatrième ligne du tableau constituant le second alinéa de l'amendement n° II-273, remplacer les mots : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'État par les mots : Mod...

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-162 rectifié.

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° II-273, modifié.

Monsieur Gaudin, l'amendement n° II-53 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'article 38, modifié.

Je mets aux voix l'amendement n° II-53 rectifié.

Le Sénat va examiner maintenant les articles de la seconde partie du projet de loi de finances qui n'ont pas encore été discutés lors de l'examen des crédits, c'est-à-dire ceux que nous appelons les « articles non rattachés. » TITRE IV DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES ET BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 septies. L'amendement n° II-269, présenté par M. Houel et Mme Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 40 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié...