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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° II-163, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-163.
Madame Mélot, l'amendement n° II-269 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'article 39 A, modifié.
L'amendement n° II-261 rectifié bis, présenté par M. Le Grand et Mmes Sittler et Mélot, est ainsi libellé : Après l'article 39 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 1 de l'article 200 quater du code général des impôts est abrogé. II. - Les dispositions du présent article s'appliquent aux dépenses réalisé...
L'amendement n° II-269 est retiré.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° II-236 rectifié ter, présenté par MM. Guené et Sido, est ainsi libellé : Avant l'article 40 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le troisième alinéa du II de l'article 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, sont insérés deux alinéas...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Il s'agit donc de l'amendement n° II-261 rectifié ter. Je le mets aux voix.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 39 A.
Il s'agit donc de l'amendement n° II-236 rectifié quater. Je le mets aux voix.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-164, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 39 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions suivantes du code général des impôts sont applicables jusqu'au 31 décembre 2010 : 1° Les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 40 octies.
2° Les 1 à 4 de l'article 199 sexdecies
