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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
3° Les a, b et b bis du 1° du I et le a du 2° du I de l'article 31
L'amendement n° II-176 rectifié, présenté par MM. Mouly, de Montesquiou, Laffitte et Othily, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « Toutefois, à compter du 1er janvier 2008, lorsqu'un établissement implanté sur le territoire d'une commune membre de l'établissement public de coopération intercommunale est tr...
4° L'article125-0 A
Quel est l'avis de la commission ?
5° L'article 200 quater
Quel est l'avis du Gouvernement ?
6° le 5° bis de l'article157
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
7° Le 9° bis de l'article157
Je mets aux voix l'amendement n° II-176 rectifié.
8° Le 7° de l'article 157
Je mets aux voix l'article 40 octies, modifié.
9° le II bis de l'article 125 A
10° Le 9° quater de l'article157
11 ° Le 7° quater de l'article 157
L'amendement n° II-226, présenté par MM. Domeizel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin...
12° Le 1° ter du II de l'article156
13° L'article 199 unvicies
Quel est l'avis de la commission ?
