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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
15° L'article 199 quater B
Quel est l'avis du Gouvernement ?
16° L'article 200 quinquies §(Crédit d'impôt pour dépenses d'acquisition d'un véhicule fonctionnant au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de gaz naturel véhicule (GNV) ou de l'énergie électrique, ou pour dépenses de transformation d'un véhicule de moins de trois ans destinées) 17° L'article 199 decies H
18° L'article 199 terdecies-0 B
Je mets aux voix l'amendement n° II-226.
19° L'article 200 octies
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies.
20° L'article 200 nonies
M. le président. La constance paie, et cher !
21° L'article 199 vicies A
L'amendement n° II-113 rectifié bis, présenté par Mmes Keller, Hermange et Garriaud-Maylam et M. del Picchia, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 3261-7 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés titulaires d'un abonnement de ...
22° L'article 200 undecies
Quel est l'avis de la commission ?
23° L'article 200 decies A
Quel est l'avis du Gouvernement ?
24° Le 3° de l'article 81
L'amendement n° II-113 rectifié bis est-il maintenu, madame Garriaud-Maylam ?
25 ° L'article 81 A
L'amendement n° II-113 rectifié bis est retiré. L'amendement n° II-116, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1464 H du code général des impôts, il est inséré un article ain...
26° L'article 81 B Exonération des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice temporaire d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation) et, sur option, de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger) 27° Le dernier alinéa (5°) du 1...
