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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
29° Les articles 83 bis et 83 ter
Quel est l'avis de la commission ?
30° L'article 80 bis, le 8 de l'article 150-0 D, l'article 163 bis C et le 6 de l'article 200 A
Quel est l'avis du Gouvernement ?
31° L'article 163 bis G
Je mets aux voix l'amendement n° II-116.
32° Les c quater et c quinquies du 2° du I de l'article 31
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-146 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Jarlier, Carle, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après...
33° L'article 163 quinquies B §(Exonération, sous certaines conditions, des revenus des parts de fonds communs de placement à risques (FCPR) et des produits distribués des sociétés de capital risque (SCR)) 34° L'article 163 quinquies C bis §(Exonération des dividendes perçus par l'associé unique d'une société u...
L'amendement n° II-224, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le B du III de l'a...
36° L'article163 quinquies C
37° L'article150-0 D ter
L'amendement n° II-231 rectifié bis, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le 3 du 3° du B du III de l'article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 portant loi de finances pour 2006, i...
38° Les 2 et 3 du III de l'article 150-0 A
Quel est l'avis de la commission ?
39° Le 1 du III de l'article 150-0 A
Quel est l'avis du Gouvernement ?
40° Le 3 du I de l'article 150-0 A
Monsieur Gaudin, l'amendement n° II-146 rectifié est-il maintenu ?
41° Le 1 bis du III de l'article 150-0 A §(Exonération, sous certaines conditions, des gains nets réalisés lors des cessions à titre onéreux de titres de sociétés de capital-risque (SCR)) 42° Le 7 du III de l'article 150-0 A
