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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° II-146 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-224.
43° Le 2 de l'article 93
Je mets aux voix l'amendement n° II-231 rectifié bis.
44° Le I bis de l'article 156
Il s'agit donc de l'amendement n° II-231 rectifié ter. Je le mets aux voix.
45° Le 7 de l'article 93
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. L'amendement n° II-211 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -L'article 1...
46° Le 9 de l'article 93
Quel est l'avis de la commission ?
47° L'article 72 D bis
Quel est l'avis du Gouvernement ?
48° L'article 73 B
Monsieur Gaudin, l'amendement n° II-211 rectifié est-il maintenu ?
49° Le 19° de l'article 157 §(Exonération de l'aide spéciale compensatrice (ou pécule de départ), allouée aux commerçants et artisans âgés, de condition modeste, au moment de la cessation de leur activité) 50° Les I et II de l'article 35 bis
L'amendement n° II-211 rectifié est retiré. L'amendement n° II-225, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi ré...
51° L'article 39 octies F
52° L'article 41
Quel est l'avis de la commission ?
53° Le 1 du II de l'article 151 nonies
