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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
55° L'article 151 septies B
56° L'article 39 AB
Je mets aux voix l'amendement n° II-225.
57° L'article 39 AE
L'amendement n° II-264, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du premier alinéa du II de l'article L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales est insérée une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le taux de taxe profession...
58° L'article 39 quinquies D
Quel est l'avis de la commission ?
59° L'article 39 quinquies DA
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
60° Les articles 39 AC et 39 AD §(Amortissement exceptionnel des véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l'électricité, de gaz de pétrole liquéfié (GPL), de gaz naturel (GNV) ou de superéthanol E85, ainsi que des batteries et des équipements spécifiques) 61° Les articles 39 quinquies E, 39 quinquies F e...
Monsieur Guené, l'amendement n° II-264 est-il maintenu ?
62° L'article 39 AA quater
La parole est à M. le rapporteur général.
63° L'article 39 quinquies FD
La parole est à M. le ministre.
64° Le 5° de l'article 38 §(Application du taux réduit d'imposition aux répartitions d'actifs effectuées pour certains fonds communs de placement à risques (FCPR)) 65° L'article 44 duodecies
66° Le II de l'article 236
L'amendement n° II-264 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-208 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le dix-huitième a...
