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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
68° L'article 39 AJ
69° L'article 238 bis AB
Quel est l'avis du Gouvernement ?
70° Les articles 244 quater H, 199 ter G et 220 I et le i du 1 de l'article 223 O
Monsieur Gaudin, l'amendement n° II-208 rectifié est-il maintenu ?
71° Les articles 244 quater K, 199 ter J et 220 L et le l du 1 de l'article 223 O
L'amendement n° II-208 rectifié est retiré. L'amendement n° II-210 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le dix-huitième alinéa du IV de l'article 6 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-13...
72° Les articles 244 quater M, 199 ter L et 220 N et le m du 1 de l'article 223 O
L'amendement n° II-210 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-217 est présenté par M. Collomb. L'amendement n° II-233 rectifié bis est présenté par M. Lambert, Mme Keller et M. Valade. Ces deux amendements sont ainsi libe...
73° Les articles 244 quater L, 199 ter K, 220 M et le n du 1 de l'article 223 O
L'amendement n° II-275, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1650 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... 1. - Dans chaque établissement public de coopération inter...
74° Les articles 244 quater O, 199 ter N et 220 P et le p du 1 de l'article 223 O
Quel est l'avis du Gouvernement ?
75° L'article 238 quindecies Exonération des plus-values professionnelles réalisées à l'occasion de la transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité) 76° L'article 44 octies
77° L'article 44 octies A
Monsieur le rapporteur général, l'amendement n° II-275 est-il maintenu ?
78° Les articles 244 quater P, 199 ter O et 220 T et le t du 1 de l'article 223 O
L'amendement n° II-275 est retiré. La parole est à M. Claude Haut, pour explication de vote sur l'amendement n° II-233 rectifié bis.
