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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
93° Le 1 quater de l'article 39 quaterdecies
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
94° Le 5 de l'article 39 terdecies
Je mets aux voix l'amendement n° II-222.
95° Le A de l'article 44 sexies
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-173 est présenté par M. Marini, au nom de la commission. L'amendement n° II-215 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Angels, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent...
96° Le 3° septies de l'article 208 §(Exonération des sociétés de capital-risque (SCR)) 97° L'article 208 D
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l'amendement n° II-215.
98° L'article 217 septies
L'amendement n° II-150 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mme Payet, MM. A. Giraud et Deneux, Mme Gourault et MM. Biwer, Vanlerenberghe, Amoudry et Zocchetto, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi réd...
99° L'article 217 decies et, en conséquence, 238 bis HP et les articles 238 bis HO §(Amortissement exceptionnel égal à 50 % du montant des sommes versées pour la souscription au capital des sociétés agréées pour le financement de la pêche artisanale (SOFIPECHE)) 100° L'article 220 septies
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° II-150 rectifié ?
101° L'article 217 quaterdecies
Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements en discussion commune ?
102° L'article 238 bis O A
La parole est à M. le rapporteur général.
103° Les articles 220 sexies et 220 F
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-173 et II-215.
104° Les articles 220 octies et 220 Q et le q du 1 de l'article 223 O
