Interventions d'Adrien Gouteyron

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies, et l'amendement n° II-150 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° II-248, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent ...

105° Les articles 220 F et 226 sexies

Quel est l'avis de la commission ?

106° Les articles 220 decies et 220 S et le s du 1 de l'article 223 O

107° L'article 220 undecies

108° Les articles 220 duodecies et 220 W

Quel est l'avis du Gouvernement ?

109° Les articles 220 nonies et 220 R et le r du 1 de l'article 223 O

Monsieur Moreigne, l'amendement est-il maintenu ?

110° Les articles 224 quarter S et 220 X et le w du 1 de l'article 223 O

[1][1] Les précisions mentionnées entre parenthèses et en italique sont apportées pour la bonne compréhension de l'énumération et n'ont pas vocation à figurer dans la loi. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° II-248 est retiré. L'amendement n° II-270 rectifié bis, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 541-10-3 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Ar...