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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° II-174 est retiré. L'amendement n° II-119, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'article 268 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils généraux des ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Michel Charasse.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-119.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° II-274, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Supprimer les huitième à onzième lignes (8°, 9°, 10° et 11°) du tableau constituant le troisième alinéa de l'amendement n° II-164. La parole est à M. le président de la commission.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-122 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° II...
La parole est à M. Gérard Miquel, pour présenter l'amendement n° II-227.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants, mes chers collègues La séance est suspendue.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Monsieur le rapporteur général, l'amendement est-il maintenu ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° II-122 et II-227. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
La parole est à M. le président de la commission.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 51 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° II-133, présenté par M. Detcheverry, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - En 2008, les dotations comprises dans l'ensemble visé au I de l'article 12 de la présente loi et reversé...
