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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° II-164 est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° II-274 n'a plus d'objet. La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote sur l'amendement n° II-253.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Detcheverry, l'amendement n° II-133 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-133.
L'amendement n° II-179, présenté par Mme Terrade, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa de l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et modifi...
Je mets aux voix l'amendement n° II-253.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 39 B.
Je mets aux voix l'amendement n° II-179.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-186, présenté par MM. Arthuis, Lambert, Longuet et Marini, est ainsi libellé : Après l'article 39 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Le plafond des sommes qui peuvent être déposées sur un livret des caisses d'épargne est fixé à 16...
L'amendement n° II-209 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Hérisson, Badré, C. Gaudin et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 1641 du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Pour frais d'assiette et de recouvrement, l'État perçoit ...
III.- Le dernier alinéa du 1° du III bis de l'article 125 A du même code est complété par les mots : « et aux intérêts des livrets des caisses d'épargne ne bénéficiant pas de l'exonération mentionnée au 7° de l'article 157 ». La parole est à M. Philippe Marini.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° II-242, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À la fin du premier alinéa de l'article L. 221-1 du code monétaire et financier, les mots : « plafonnement dans des conditions fixées par voie ...
Monsieur Gaudin, l'amendement n° II-209 rectifié est-il maintenu ?
