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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° II-209 rectifié est retiré. L'amendement n° II-213 rectifié, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - À l'article 39 AB du code général des impôts, le millésime : « 2008 » est remplacé par le m...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
L'amendement n° II-213 rectifié est retiré. L'amendement n° II-214, présenté par MM. du Luart, Hyest et Détraigne, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 821-5 du code de commerce est ainsi rédigé : « Art. L. 821-5. - I. Le Haut Conseil du commissariat aux c...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° II-214.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40 nonies. L'amendement n° II-219, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rat...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Lambert, pour explication de vote.
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Haut, l'amendement n° II-219 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-219 est retiré. L'amendement n° II-221, présenté par MM. Moreigne, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ain...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Longuet, pour explication de vote.
Monsieur Moreigne, l'amendement n° II-221 est-il maintenu ?
