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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° II-221.
La parole est à M. le président de la commission.
L'amendement n° II-223, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article 1391 du co...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-223.
L'amendement n° II-186 est retiré. La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur l'amendement n° II-242.
L'amendement n° II-229, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement dépose au Parlement, en annexe au projet de loi de finances pour 2009, un rapport indiquant l'évolution des services de l'État, centraux et déconcentrés, existant au 1er janvier ...
Le sous-amendement n° II-277, présenté par M. Alain Lambert, est ainsi libellé : I - Au premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-230, après les mots : une commission ajouter le mot : consultative II - Remplacer le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° II-230 par trois alinéas ainsi rédigés : Elle est chargée d'...
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Marc, l'amendement n° II-230 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° II-242.
L'amendement n° II-230 est retiré. L'amendement n° II-232, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les mots ...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-165, présenté par MM. Marini et Arthuis, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : <...
Monsieur Marc, l'amendement n° II-232 est-il maintenu ?
L'amendement n° II-228, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Avant l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles est complété par un membre de phrase et un alinéa ainsi rédigés : « lorsque la valeur de l'actif successoral est inférieure à 50 000 euros. ...
L'amendement n° II-228 est retiré. Je suis saisi d'un sous-amendement n° II-276, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : I. - À la fin de la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° II-165 pour l'article L. 232-19 du code de l'action sociale et des familles, remplacer le montant « 100 000 euros » par le montant « 50 0...
L'amendement n° II-232 est retiré. L'amendement n° II-245, présenté par M. Repentin et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1594 D du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsque la mutation mentionné...
Quel est l'avis de la commission ?
