Interventions d'Adrien Gouteyron

s'est interrogé sur le fonctionnement concret du CNDS, en particulier sur la façon dont il examine les dossiers présentés par les collectivités territoriales.

Après que M. Adrien Gouteyron eut exprimé sa crainte que soit exclusivement privilégiée la construction de « grands équipements », au détriment du monde rural, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a reconnu qu'environ un projet sur dix seulement est retenu par le CNDS. Ces dernières années, les équipements plus « structurants », de portée ter...

Très bien ! Je suis ravi d’entendre cela !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce moment de réflexion et de préparation de la réforme, je m’en tiendrai à des observations concrètes, beaucoup d’excellents propos ayant déjà été tenus. Je voudrais d’abord souligner que, comme beaucoup d’entre nous, je me suis réjoui que le Président de la République ait év...

Parler des lycées, c’est aussi évoquer l’avant et l’après-lycée. Avant, c’est le collège unique, dont nous avons tellement parlé, souvent pour le critiquer. Je ne veux pas entrer dans cette polémique, mais simplement prendre en compte une réalité illustrée par le film Entre les murs, que je vous recommande à tous, si vous ne l’avez pas ...

a appelé l'attention sur les difficultés spécifiques des producteurs de lait en zones de montagne. Il a souhaité connaître le montant précis de l'indemnité compensatrice de handicaps naturels (ICHN) ainsi que des autres aides envisagées. Il a ensuite relevé que la crainte des producteurs repose principalement sur le risque d'un abandon de la co...

Ce débat est tout à fait passionnant, et j’aimerais témoigner à mon tour de l'engagement des maires en la matière. Ils sont à l’évidence assez remontés, et le Sénat ne peut qu’y être sensible. D’ailleurs, tous les intervenants qui se sont exprimés l’ont souligné, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Madame la secrétaire ...

M. Adrien Gouteyron. Je voterai donc ces amendements.

Cette initiative de la commission spéciale est importante. Je n’ai pas éprouvé d’hésitation, mais instinctivement je me méfie et j’ai lu très attentivement le texte de la commission. Comme l’a dit M. le secrétaire d'État, un certain nombre de garanties sont apportées. Pour ma part, je ne suis pas favorable à un changement de l’âge de l’obliga...

En revanche, il est clair qu’un dispositif comme celui-ci se rattache au débat que nous avons eu sur l’orientation. C’est une modalité particulière pour faciliter l’orientation d’un certain nombre de jeunes ne trouvant peut-être pas dans le système scolaire, en particulier au collège, les conditions d’enseignement qui sont les plus adaptées po...

Ils sont sous statut scolaire, ils peuvent revenir au collège…

… et le contrat d’apprentissage n’est signé qu’à partir de seize ans ou lorsqu’ils ont accompli la totalité du cursus scolaire du collège. Je voterai donc en faveur de la proposition de la commission spéciale, que je prends comme une modalité d’orientation, l’amélioration de cette dernière étant l’un des objectifs du projet de loi.

Très bien !

Oh !

Il s’agit là d’un sujet important. J’ai entendu tout à l'heure Jacques Legendre reprendre l’expression « prenons le temps », en la critiquant d’ailleurs. Je puis vous l’assurer, mes chers collègues, et je puis en témoigner, nous avons bel et bien pris notre temps ! Il y a des années et des années, pour ne pas dire des décennies, …

… que nous parlons de cette question !

J’ai quelques souvenirs à cet égard : j’ai été chargé un temps, au ministère de l’éducation nationale, d’une direction responsable des conseillers d’orientation. On parlait déjà du sujet dont nous traitons ici. Pourquoi rien n’a-t-il été fait ? Tout simplement parce que certains ne veulent pas bouger ! Il est du rôle du législateur que de fixe...

M. Adrien Gouteyron. Les modalités d’application seront ensuite négociées. Nous avons enfin là une chance de faire évoluer la situation : saisissons-la !

Très bien !

Les auteurs de cet amendement, dont le premier signataire est M. Houel, sont partis d’une constatation : le code du travail crée une situation particulière dans certains secteurs. En effet, il impose aux entreprises du BTP de verser au CCCA-BTP, le comité de concertation et de coordination de l’apprentissage du bâtiment et des travaux publics,...