Interventions d'Adrien Gouteyron

Comme je l’ai lu dans le bulletin des commissions, M. Luc Chatel, alors secrétaire d’État chargé de l’industrie et de la consommation, avait rappelé devant votre commission, monsieur le président Emorine, que l’ancien système de régulation du prix du lait fondé sur une recommandation du CNIEL n’était pas suffisant, ne respectait pas les règles ...

Monsieur le ministre, j’imagine que toutes les situations ne sont pas identiques, …

… mais il n’en demeure pas moins qu’il y a là un réel problème ! Il est évident que les conséquences sont extrêmement fâcheuses pour la lisibilité du processus économique. Or, vous le savez bien, monsieur le ministre, on en a bien besoin ! Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour vous parler de la situation de l’entreprise Via Lacta, imp...

M. Adrien Gouteyron. Elle n’a pas réalisé la totalité de son quota, avec moins 5 %. Le problème réside non pas dans la surproduction, mais essentiellement dans la demande

En conclusion, monsieur le ministre, nous attendons beaucoup de vous. Au niveau européen, vous avez pris toute votre place et vous avez la capacité d’agir : il faut que l’Europe joue pleinement son rôle de régulation. Ce sera l’une de vos tâches, et je suis persuadé que vous aurez à cœur de la mener à bien. Nous comptons sur vous et avons confi...

a souligné que les petites communes attendent toujours la parution du décret qui permettra la pleine application des dispositions de l'ordonnance du 8 septembre 2005, précitée, en organisant les conditions du recours à l'assistance gratuite à maîtrise d'ouvrage auprès des DRAC, et en prévoyant les modalités de soutien financier des communes don...

s'est félicité de cette déclaration et a affirmé son soutien à la création d'une cotutelle.

s'est interrogé sur l'articulation des rôles respectifs du secrétariat d'Etat à la fonction publique et des autres ministères, en tant que gestionnaires d'effectifs, dans le domaine de la rémunération « à la performance ». Plus largement, le ministère de l'éducation nationale regroupant près de la moitié de la fonction publique de l'Etat, le mi...

a relevé que, en 2008, un surcoût de l'ordre de 280 millions d'euros a résulté, pour la mission « Enseignement scolaire », de mesures générales décidées dans le cadre de négociations salariales en cours d'exercice. Il s'est interrogé sur la possibilité que ces mesures, à fort impact budgétaire, mettent en difficulté les ministères dans la condu...

a observé que le ministère a respecté son plafond d'emplois, celui-ci faisant l'objet d'une sous-consommation à hauteur de 2 506 emplois temps plein travaillés (ETPT). Toutefois, il s'est interrogé sur : - l'évolution des emplois dans l'enseignement public du premier degré en notant, d'une part, que l'augmentation du nombre d'enseignants n'a p...

a souhaité connaître l'appréciation du ministre sur les résultats des indicateurs relatifs au remplacement dans l'enseignement primaire et aux résultats des élèves relevant de l'éducation prioritaire qui se sont dégradés par rapport à 2007. S'agissant de ce dernier point, il s'est interrogé sur une éventuelle corrélation entre la baisse des rés...

a interrogé le ministre sur le bilan de l'accompagnement éducatif et la généralisation des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) dans l'enseignement primaire grâce à la mobilisation accrue des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED).

s'est inquiété du risque que, en l'absence de ressources de taxe professionnelle, les communes ne soient plus incitées à poursuivre leur rôle, actuellement majeur, en matière de développement économique. M. Gilles Carrez a rappelé que, dans le scénario étudié par la commission des finances de l'Assemblée nationale, l'imposition foncière maintie...

Je tiens tout d’abord à dire à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, que je suis très heureux que ce soit lui qui réponde à la question que je vais poser. Je rappelle que, lors du débat qui a eu lieu ici même sur la réforme constitutionnelle, notre ancien collègue M. Puech avait proposé un amende...

Je remercie M. le secrétaire d’État d’avoir rappelé la situation actuelle et les mesures déjà prises. Cependant, l’honnêteté m’oblige à souligner que, si l’on citait le montant de la retraite des élus, nos compatriotes seraient certainement surpris par la modicité des sommes en jeu. Cela mérite d’être relevé. Je regarde maintenant l’avenir. J’...

a souscrit aux analyses de la Cour sur la mise en oeuvre de la LOLF et, en particulier, celles portant sur l'absence de réelles marges de manoeuvre des responsables de programmes. Se félicitant de l'abondance des travaux de la Cour sur le thème des contributions internationales de la France, qui constituent une source précieuse d'informations p...

Quand même !

Nous n’avons jamais dit cela !

Cet amendement concerne la formation des étudiants et des élèves auxiliaires médicaux. L’accueil d’étudiants et d’élèves préparant des diplômes du secteur sanitaire constitue une obligation inscrite dans les missions des établissements qui relèvent du champ public du service hospitalier. De la même manière, cet amendement prévoit que « les au...

Oui !