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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 11. L'amendement n° 20, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le troisième alinéa de l'article 126 de la loi organique du 27 fév...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Laurent Béteille.
Je mets aux voix l'amendement n° 20.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 11.
L'amendement n° 21, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article 128 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lors des séances de l'assemblée de la Polynésie fr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Gaston Flosse.
La parole est à M. Robert Laufoaulu, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 69 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 par deux alinéas ainsi rédigés : « Le président de la Polynésie française est élu au scrutin secret par l'assemblée de la Polynésie ...
La parole est à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21.
