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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
La parole est à M. André Lardeux.
Je mets aux voix l'amendement n° 34 rectifié.
L'amendement n° 1, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 69 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : « Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'obtient la majorité absolue des membres compos...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 22, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Les mots : « Une séance par mois au moins est réservée » sont remplacés par les mots : « Deux séances par mois au moins sont réservées » ; La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
L'amendement n° 54, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le premier alinéa de l'article 57 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, les débats au sein...
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
La parole est à M. Georges Othily.
L'amendement n° 2, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III.- L'article 73 de la même loi organique est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le gouvernement comprend entre sept et quinze ministres. » 2° Au dernier ali...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Je mets aux voix l'amendement n° 22.
