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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 23, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dix-huit premiers alinéas de l'article 140 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les actes de l'assemblée de la Polyn...
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 3, présenté par M. Cointat au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le IV de cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : IV. - Le second alinéa de l'article 80 de la même loi organique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L'empêchement provisoire du président de la Polynésie française est constat...
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Leclerc.
Le sous-amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 pour remplacer le second alinéa de l'article 80 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut de la Polynésie française, remplacer les mots : le président de la sectio...
Je mets aux voix l'amendement n° 23.
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 13. L'amendement n° 24, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l'article 151 de la loi organique du 27 février 2004 susm...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 24.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 13.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 61.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Je mets aux voix l'amendement n° 3, modifié.
