Interventions d'Adrien Gouteyron

L'amendement n° 64, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État rédiger comme suit la fin du second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 145 de la loi organique du 27 février 2004 : à compter de la publication d...

L'amendement n° 6, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour le I de l'article 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, remplacer les mots : membres élus à l'issue de cette élection par les mots : nouveaux membres La parole est...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 7, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du III de cet article, remplacer les mots : par les dispositions du code électoral relatives au financement des campagnes électorales par les mots : au troisième alinéa de l'article L. 52-15 du code électoral La...

Monsieur Flosse, l'amendement n° 49 est-il maintenu ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 49 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je mets aux voix l'article 15, modifié.

La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote sur l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

L'amendement n° 40, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, supprimer les mots : et 31° Cet amendement n'a plus d'objet. L'amendement n° 41, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article 172-1 de la loi organi...

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 5.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 5.

Quel est donc l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 6.

Je mets aux voix l'amendement n° 41.

Je mets aux voix l'amendement n° 7.

L'amendement n° 27, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, remplacer les références : 121, 156 et 156-1 par les références : 121 et 156 La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.