Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 29, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L.O. 272-12 du code des juridictions financières : « Elle peut également assurer ces vérifications sur demande motivée soit du haut-commissaire, soit de l'ass...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 29.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° La section 1 du chapitre III du titre VII du livre II du code des juridictions financières est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. L.O - L...
La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 30, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L.O. 273-4-4 du code des juridictions financières, remplacer les mots : l'organe délibérant par les mots : l'assemblée de la Polynésie française II. Dans la première ph...
La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.
L'amendement n° 62, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L.O. 273-4-9 du code des juridictions financières, remplacer les mots : fixé par le haut-commissaire de la République en Polynésie française par les mots : fixé par décret La parole est à M. ...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je mets aux voix l'amendement n° 10 rectifié.
La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.
Je suis saisi, par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n 274, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi de financement d...
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 42.
