Interventions d'Adrien Gouteyron

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 53.

Je mets aux voix l'amendement n° 45.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 14. TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL FINANCIER ET BUDGÉTAIRE

Je mets aux voix l'article 2, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.

L'amendement n° 39, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 144-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 par les mots : sans préjudice des dispositions de l'article 127 La parole est à M. Gaston Flosse.

La parole est à M. Bernard Frimat, sur l'article.

M. le président. La parole est à Mme Michèle San Vicente-Baudrin.

L'amendement n° 26, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Art. 144 -2. - La commission de contrôle budgétaire et financier remet au président de la Polynésie française, aux autres membres du gouvernement et aux membre...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 38.

La parole est à M. Jean-Claude Etienne.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 57, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé : Supprimer cet article. Monsieur Frimat, puis-je considérer que vous venez de le présenter ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39.

La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 26.

Je tenais à m'en assurer !

Je mets aux voix l'amendement n° 26.

Cet amendement vient donc d'être défendu. L'amendement n° 5, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : « Art. 105 - I.- L'élection des représentants à l'assemblée de la Polynés...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du III de cet article. La parole est à M. Gaston Flosse.