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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 52, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 164 de la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française est ainsi rédigé : « Art. 164. - Le président du haut conseil de la Polynésie franç...
Le sous-amendement n° 63, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 52 pour l'article 164 de la loi organique du 27 février 2004, après les mots : les fonctionnaires de catégorie A insérer les mots : , les avocats inscrits au barreau II. Sup...
L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au second alinéa de l'article 87 de la même loi organique, les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « trois mois ». II. En conséquence, faire précéder le début de cet a...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 63.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 52, modifié. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 14. L'amendement n° 25, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 170 de l...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
L'amendement n° 45, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 117 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, il est inséré un article 117-1 ainsi rédigé : « Art. 117 -1. - I. - Les électeurs d'une circonscription peuvent décider de mettre fin, par ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 14. L'amendement n° 53, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase l'article 174 de la loi organique nº 2004-192 du 27 février 2004 portant ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
