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Interventions d'Adrien Gouteyron
23177 interventions trouvées.
L'amendement n° 27 est retiré. Je mets aux voix l'article 16, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 121 de la loi organique du 27 février 2004 susmentionnée est ainsi rédigé : « Art. 121. - L'assemblée de la Polynésie française élit son président pour la durée de son mandat. Elle élit chaque année les a...
L'amendement n° 28, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article 186-2 de la loi organique du 27 février 2004 : « Art. 186 -2. - Lorsqu'il est fait application du troisième alinéa de l'article 29, la commission de contrôle budgétaire et financie...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 4 est ainsi rédigé.
La parole est à M. Gaston Flosse, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 46, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 : « Art. 156. - L'assemblée de la Polynésie française peut mettre ...
L'amendement n° 9, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I.- Dans la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, remplacer les mots : par au moins le cinquième par les mots : par au moins le tiers II.- A la f...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 46.
Je mets aux voix l'amendement n° 28.
Je mets aux voix l'amendement n° 46.
Je mets aux voix l'article 17, modifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit les deuxième et troisième alinéas du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 156-1 de la loi organique du 27 février 2004 : « Si l'assemblée de la Polynésie française n'a pas adopté ce projet de budget et...
