Interventions d'Adrien Gouteyron

La compensation n’est pas intégrale, et la charge est effectivement lourde pour le budget du ministère des affaires étrangères et européennes. Nous devons donc effectivement y voir plus clair. En conséquence, la commission des finances approuve l’initiative de la commission de la culture et émet un avis favorable sur cet amendement.

Pour sortir de l’impasse, et compte tenu de l’heure, je suggère, madame la ministre d'État, que nous votions cet amendement. Nous verrons ensuite sous quelle forme le Gouvernement pourra informer la commission.

La commission des finances n’est pas favorable à cet amendement. Nous avons déjà eu l’occasion de préciser tout à l’heure que les crédits alloués à la présidence française du G20 et du G8 étaient calibrés au plus juste, et que nous ne pouvions pas y toucher.

Les amendements n° II- 82 et II- 83, et l'amendement n° II-77, qui nous sera présenté tout à l’heure, vont dans le même sens, même si le transfert de crédits n’est pas du même montant. J’ai déjà eu l’occasion de me prononcer. J’aurais voulu aller dans le sens souhaité par Jean-Pierre Cantegrit et j’ai bien cherché. Si j’avais pensé pouvoir tro...

Eh oui ! Dura lex, sed lex !

Dépassées !

Je voudrais me réjouir de la position prise par la commission et le Gouvernement sur cet amendement, qui est, je le crois, important. Pour ajouter de l’eau au moulin des uns et des autres – et il semble tourner dans le bon sens ! -, je dirai que le zonage est effectivement contestable, car il évolue constamment. Si l’on devait critiquer la sit...

Comme le président Jacques Legendre, je regrette que ce débat ait tourné à l’affrontement entre deux prétendus camps : public contre privé.

Mes chers collègues, je me croirais revenu plus de trente ans en arrière, lorsqu’il était question de l’ORTF et de son évolution ! Il ne s’agit pas ici de diminuer les recettes des chaînes publiques : il s’agit de tenir compte des réalités ! Lorsque a été décidée la suppression, à certaines heures, de la publicité sur les chaînes publiques, to...

Au Sénat aussi !

Où en est-on de la mise en place des maisons de santé ?

Je souhaiterais faire plusieurs remarques. La première concerne le développement consacré dans la note qui nous a été remise aux dispositifs de personnalisation de la pédagogie. Je crois que cette politique aura d'autant plus de résultats sur les résultats des élèves que l'autonomie des établissements sera affirmée, même si je reconnais qu'il s...

Madame la ministre, permettez-moi, à l’instar de mes collègues, de vous féliciter de votre très remarquable promotion et de vous dire tout le plaisir que nous éprouvons à vous accueillir ce matin pour répondre à nos questions. Je souhaite vous interroger sur les difficultés que rencontrent les classes dites « moyennes » pour accéder à la propr...

Madame la ministre, je vous remercie. Je me doutais bien que vous me fourniriez cette réponse, qui est d’ailleurs bonne ! Les orientations du Gouvernement en la matière sont excellentes. Je tiens à insister sur la nécessité de faire un point dans un délai raisonnable pour mesurer les incidences du nouveau dispositif. Madame la ministre, j’ai é...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis le début de l’année, la commission des finances a examiné vingt-six projets de loi visant à ratifier des conventions relatives à l’échange de renseignements en matière fiscale, dont les sept accords, objet de ce débat, conclus avec le Vanuatu, l’Uruguay, Antigua-et-Barbuda,...

Il existe également des structures, comme les trusts – dont M. d’Aubert nous a longuement parlé –, que notre système juridique ignore. En outre, l’ingéniosité en matière d’optimisation fiscale, comme dans d’autres domaines sans doute, ne connaît aucune limite.

M. d’Aubert nous a ainsi expliqué que le Ghana avait acquis un système de dérégulation vendu « clés en main » par une grande banque ! Si les quatre-vingt-quinze pays membres du Forum mondial sont entrés dans le système de discipline collective, cette évaluation repose sur le consensus. En effet, il n’existe pas d’ordre fiscal international. C’...

En conclusion, je vous propose donc d’adopter sans réserve les présents projets visant à approuver les accords conclus avec la République du Vanuatu, la République orientale de l’Uruguay, le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, le Gouvernement de la Grenade, le Gouvernement de Sainte-Lucie, le Gouvernement de Saint-Christophe-et-Niévès et le Gouv...

De quelle manière le ministère des Affaires étrangères et européennes doit-il s'impliquer ?

N'est-ce pas plutôt le rôle du ministre de l'immigration ? M. Hortefeux, lorsqu'il détenait ce portefeuille, nous rendait compte de ses déplacements. N'y a-t-il pas une répartition des tâches ?