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Les interventions de Ahmed LAOUEDJ sur ce dossier
153 amendements trouvés
01/12/2023 — Amendement N° II-630 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mmes Guillotin, Nathalie Delattre, MM. Guérini, ...
I. – Créer le programme Fonds national de soutien à l'artisanat et au commerce de proximité II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 100 000 000 100 000...
30/11/2023 — Amendement N° II-456 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 100 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-455 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 50 000 000 50 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-434 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, M. Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pant...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 53 qui acte la création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à la place des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL). Les PlAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisés) sont conçus comme un outil de gestion des ressources humaines. Ils sont depui...
30/11/2023 — Amendement N° II-433 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Grosvalet, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pri...
30/11/2023 — Amendement N° II-432 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Guillotin, M. Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Laouedj, Mme Pantel, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 42 000 000 42 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-430 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
30/11/2023 — Amendement N° II-429 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laoued...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement pr...
30/11/2023 — Amendement N° II-427 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
30/11/2023 — Amendement N° II-304 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 33 000 000 3...
30/11/2023 — Amendement N° II-303 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 362 000 000 ...
30/11/2023 — Amendement N° II-302 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel, M. Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 85 000 000 85 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...
30/11/2023 — Amendement N° II-301 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Masset...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 8 000 000 8 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
30/11/2023 — Amendement N° II-299 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 1 000 000 Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat ...
29/11/2023 — Amendement N° I-1729 5ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 terdecies (Adopté)
MM. Laouedj, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Masset, Mme ...
I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 232 est abrogé ; B. – L’article 1407 bis est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « autres que celles visées à l’artic...
29/11/2023 — Amendement N° II-120 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Laouedj, Roux, Mme Nathalie Delattre
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont ...
29/11/2023 — Amendement N° II-119 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Grosvalet, Guiol, Laouedj, Roux, Mme Nathalie Delattre
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 5 000 000 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-118 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Bilhac, Mme Maryse Carrère, MM. Laouedj, Masset
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 700 000 700 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 700 000 700 000 Sécurité civile dont titre 2 ...
29/11/2023 — Amendement N° II-117 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guiol, Laouedj, Masset
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Sécurité et éducation routières 1 000 000 1 000 000 Sécurité civile dont titr...
28/11/2023 — Sous-Amendement N° I-1888 2ème rectif. à l'amendement N° I-230 au texte N° 20232024-127 - Article 25 ter (Retiré)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...
Amendement n° I-230 I. – Après l'alinéa 17 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six » ; II. – Alinéa 20 Remplacer le montant : 10 € par le montant : 15 € III. – Alinéas 24 et 25 Rédiger ainsi ces alinéas : « Pour les communes nouvelles dont l’arrêté de création a été pris après le 2 janvie...
