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Les interventions de Ahmed LAOUEDJ sur ce dossier
153 amendements trouvés
07/12/2023 — Amendement N° II-1296 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 900 000 1 900 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1295 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 175 000 000 175 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduit...
07/12/2023 — Amendement N° II-1294 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 271 000 000 271 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 271 000 000 2...
07/12/2023 — Amendement N° II-1293 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Cabanel, Bilhac, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini, Mm...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 30 000 000 30 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1292 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 20 000 000 20 0...
07/12/2023 — Amendement N° II-1291 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1290 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Laou...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Conduite et...
06/12/2023 — Amendement N° II-615 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 56 (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Après l’article 56 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VI du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2336-2 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En cas de division d’une commune n’appartenant à aucun groupement à fi...
05/12/2023 — Amendement N° II-702 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Administration territoriale de l’État dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie politique dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur dont t...
05/12/2023 — Amendement N° II-620 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Grosvale...
Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - À l’article L. 2113-22-2, les mots : « prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur création, » sont remplacés par les mots : « deuxième renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, ». Exposé sommaire : Certains p...
05/12/2023 — Amendement N° II-618 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Laouedj, Mme Pantel
Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 72-657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La taxe est instituée sur les entrepôts d’une superficie de plus de ...
01/12/2023 — Amendement N° II-855 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
I. – Créer le programme : Fonds de prévention de la ressource en eau II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture ...
01/12/2023 — Amendement N° II-854 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-839 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-838 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 10 000 000 10 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
01/12/2023 — Amendement N° II-837 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Grosvalet, Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
01/12/2023 — Amendement N° II-836 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 700 000 000 700 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
01/12/2023 — Amendement N° II-835 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 400 000 000 2 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
01/12/2023 — Amendement N° II-834 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, MM. Laouedj, Roux
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 400 000 000 2 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
01/12/2023 — Amendement N° II-832 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Girardin, MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Grosvalet, Guérini, Mme Guilloti...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de coordination prévoit la suppression de l’article 50 ter qui produit le même effet juridique que l’article 50 bis, avec une rédaction à peine différente. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
