Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

Alors, un peu de cohérence, s’il vous plaît ! On comprend bien pourquoi la programmation est absente de ce projet de loi : les moyens ne sont pas véritablement arrêtés ; mais je reviendrai sur ce point ultérieurement. Il en est de même pour ce qui est de l’orientation. Vous parlez d’orientation et, dans le même temps, vous annoncez que vous a...

Je voudrais apporter mon soutien à ces deux amendements. Bien sûr, il n’est pas facile de défendre la suppression de l’article 4 et, au prix d’une certaine mauvaise foi, on peut à bon compte ironiser sur une telle position. Il reste que ces amendements ouvrent une réflexion de fond. Tout le monde est contre la pédopornographie. Tout le monde c...

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Quel est le rôle du juge ? Selon nous, il consiste à prévenir les difficultés qui peuvent survenir et non pas à les constater une fois qu’elles sont apparues. Nous proposons donc que le juge intervienne avant que ne se produise un blocage et nous souhaitons que soit prise, avant tout, une d...

Avec votre permission, monsieur le président, je présenterai en même temps pour l’amendement n° 11, qui procède de la même démarche.

L’article 4 du projet de loi prévoit que la transmission par le ministre de l’intérieur d’une liste d’adresses électroniques à bloquer, autrement dit un fichier. Une question se pose alors : comment évaluer et éventuellement corriger les risques de surblocage ? Il nous semble que la solution permettant de prévenir ces risques réside dans l’inst...

Il s’agit d’un amendement de bon sens. Nous allons mettre en place une procédure que nous ne maîtrisons pas et dont nous connaissons mal les effets. Faisons en sorte que cette nouvelle procédure de filtrage soit instaurée à titre expérimental, pour une durée de deux ans, et donne lieu à un bilan d’application sous la forme d’un rapport au Parl...

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales – je m’adresserai à vous, puisque vous êtes maintenant seul au banc du Gouvernement –, mes chers collègues, les mois passent, les sessions se succèdent et les textes sur la sécurité s’empilent. Comme le rappelait Jacques Mézard voilà un instant, nous en sommes à...

Ces questions devraient constituer la matière de notre débat. Malheureusement, au lieu de nous proposer une stratégie, ou à tout le moins une vision, vous nous soumettez un texte qui a été qualifié de « fourre-tout », un projet de loi portant diverses dispositions d’ordre sécuritaire dans lequel nous passons de l’identification des personnes dé...

Vous devez dissiper ce doute, car, nous le savons tous, la séparation des pouvoirs est le principe fondamental qui permet de conjuguer sécurité et liberté. Je tiens en cet instant à reprendre, après Jacques Mézard et Éliane Assassi, les propos très forts tenus par Jean-Louis Nadal, lors de l’audience solennelle de la Cour de cassation. Je ne ...

… et n’engagent pas l’État. La LOPPSI 2 prétend renforcer les performances de notre politique de sécurité. Les fichiers de police et la vidéosurveillance sont des outils utiles, personne ne le conteste, mais, comme toujours, l’indispensable souci de sécurité doit s’accompagner d’une attention aux libertés individuelles. Or vous ne cessez de mu...

La généralisation des contrats de responsabilité parentale ne répondra en rien aux difficultés des familles. La comparution immédiate des mineurs récidivistes privilégie une logique d’abattage pour des enfants qu’il faudrait au contraire traiter de façon plus individualisée. Toutes ces mesures augurent bien mal de la future réforme de l’ordonna...

Je vous invite à faire preuve d’une plus grande cohérence ! Deuxièmement, qui doit être le garant de la sécurité publique ? Le code de procédure pénale donne la réponse : l’officier de police judiciaire, l’OPJ, personne qualifiée et assermentée. Pourtant que constatons-nous ? Ou plus exactement, que constate le Conseil Constitutionnel ? Dans ...

Cette réduction massive des effectifs, qui va se poursuivre notamment au détriment de la gendarmerie, contribuera à créer, en milieu rural, de véritables zones de désert sécuritaire. Face à cette situation, nous devons nous interroger : voulons-nous, mes chers collègues, la privatisation de la sécurité dans notre pays ? C’est en tout cas le to...

… les mineurs, les sans-logis, les étrangers. Il s’agit d’un énième texte de circonstances, alors que nous aurions pu discuter des grands enjeux de l’internet, des violences urbaines, de la désertification rurale, de la pauvreté croissante dans notre pays, de la rupture du lien social… Je conclurai en citant un autre propos très éloquent de M....

Je viens d’entendre M. Demuynck, mais je constate qu’il n’est pas le seul à soutenir ces amendements, qui sont parfois cosignés par une vingtaine de membres du groupe UMP. Vous me permettrez toutefois de souligner la maladresse de votre argumentaire, mon cher collègue. Vous avez commencé par nous renvoyer à nos chères études, en présentant la ...

Je partage l’opinion du président Hyest : nous avons chacun notre expérience. Vous ne pouvez pas, parce que vous êtes élu de banlieue, vous ériger en expert des questions de sécurité, et nous dire que nos connaissances se limitent aux codes Dalloz. La réalité est autre. Nous sommes tous des élus de terrain. Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui con...

M. Alain Anziani. Plus de bracelets électroniques, regardez bien ! En lisant les amendements, on voit bien que telle est l’orientation générale.

siègent d’éminents spécialistes de cette question. Ayez peut-être la modestie, si je puis me permettre de vous parler ainsi, de reconnaître que ce n’est pas en trente minutes, ou même en une semaine, le temps de préparer ces amendements, que vous allez tout remettre en question. Oui, le bracelet électronique est une solution dans certains cas...

Je souhaite insister sur cet amendement. Pourquoi l’argument que l’on nous oppose pour la première fois ce matin, mais que l’on nous a servi de très nombreuses fois ces derniers jours, à savoir l’examen d’un nouveau projet de loi, n’a-t-il pas utilisé hier ? Nous l’avons dit à de multiples reprises : alors que les cartons du Gouvernement renf...

Cet article 25 instaure l’automaticité de la confiscation des véhicules. Il appelle deux observations de la part des membres du groupe socialiste. Premièrement, on renverse ce qui est possible aujourd’hui, c’est-à-dire que l’on pose comme principe la confiscation et, par dérogation, le juge peut, par une décision motivée, ne pas procéder à ce...