Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure

J’ai déjà dit tout le mal que je pensais de la visioconférence au cours de la discussion générale. Évidemment, je n’ai pas changé d’opinion. Je crois même que sa généralisation est une erreur au regard de la démarche qui est la vôtre, monsieur le ministre. En effet, un délinquant n’aime pas regarder son juge dans les yeux. En plaçant une caméra...

Beaucoup d’organisations syndicales nous ont fait part de leur inquiétude. Elles craignent que le recours à la réserve ne soit finalement qu’un moyen de pallier la baisse des effectifs de la police. Le rapport de M. Courtois se fait d’ailleurs l’écho de cette inquiétude. Il suffirait, pour rassurer nos forces de police, de préciser que seront ...

Les amendements n° 275 et 276 relèvent du même esprit. Dans les deux cas, nous proposons de supprimer des articles qui, comme s’il y avait une sorte d’urgence, tendent à modifier le régime applicable aux étrangers, à l’immigration et à l’intégration. Nous savons qu’un projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quatre jours de discussions, après avoir débattu de quarante-huit articles et vécu quelques incidents – certains étant d’ailleurs désagréables ! –, nous avons examiné non pas une loi sur la sécurité intérieure, mais deux. La première LOPPSI est une sorte de boîte à outils dans...

Depuis longtemps, je considère qu’il est souvent difficile de faire partie de la minorité dans une assemblée. Aujourd’hui, et encore plus après avoir entendu votre intervention pleine d’embarras, monsieur le rapporteur, je m’aperçois qu’il est certainement aussi très difficile d’appartenir à la majorité… Il est inexact, mon cher collègue, que ...

Je n’irai pas jusqu’à dire que j’ai des certitudes, car j’ai encore confiance dans la force intellectuelle et morale des uns et des autres. Je suppose cependant que certaines insinuations ont dû être émises, qu’un rappel à l’ordre à la meute, si je puis dire, a été effectué au sein de la majorité, et que ses membres ont repoussé l’idée de désa...

Mais, bien sûr, il vous faut garder la tête haute, et pour cela vous bricolez. J’ai bien entendu les explications de M. Gérard Longuet. D’ailleurs, je vous en félicite, mon cher collègue, vous avez fait beaucoup d’efforts, mais cela se voyait un peu trop. Avec une énergie besogneuse, vous avez essayé de nous expliquer que le sous-amendement ch...

Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Thierry Repentin, qui regrette de ne pas pouvoir être parmi nous ce matin, est simple. Il vise à préciser les dispositions de l’article 17 qui permettent aux personnes morales de droit privé de mettre en œuvre un dispositif de vidéoprotection. Ces précisions portent sur trois points. ...

L’amendement et le sous-amendement ont pour objet, cela a été rappelé, de porter la peine de sûreté de vingt-deux à trente ans pour les assassinats de personnes dépositaires de l’autorité publique, tels des policiers ou des magistrats. Aujourd’hui, vous l’avez d’ailleurs indiqué, monsieur Hyest, la peine de sûreté de trente ans existe déjà, da...

Notre collègue Thierry Repentin est encore à l’origine de cet amendement, qui tend à évoquer le cas des habitants concernés par la vidéoprotection. Un propriétaire qui utilise un dispositif de vidéosurveillance aux abords de son immeuble va filmer les personnes qui entrent et sortent du bâtiment, ce qui peut constituer une atteinte à la vie pr...

… sont susceptibles de subir les mêmes exactions, en conséquence de quoi leurs auteurs mériteraient d’être punis des mêmes peines. Je pense à cette personnalité extrêmement trouble qu’est Youssouf Fofana. Voilà quelqu’un qui a torturé sa victime jusqu’à la mort, animé, sans doute, par un esprit raciste : pourquoi ne serait-il pas, lui aussi, s...

… pour faire entrer dans les rails constitutionnels un texte qui, à l’évidence, s’en écartait. Il est d’ailleurs très étonnant que le Gouvernement nous ait présenté un texte manifestement inconstitutionnel.

Il est tout de même extraordinaire que le Gouvernement ait pu mettre sur la table une proposition vouée à être censurée par le Conseil constitutionnel ! Franchement, vous ne vous aidez pas vous-mêmes ! En définitive, tout le travail sagace de M. Hyest va-t-il suffire ? Je n’en suis pas sûr, car notre Constitution renvoie à un certain nombre de...

Au fond, il s’agit là d’une peine qui succède à la peine. Certes, cela existe déjà, mais, avec cet amendement, on étend le champ d’application puisqu’on abaisse le seuil. Autrement dit, on en « rajoute » encore un peu. Cela m’inspire deux réflexions. Premièrement, à quoi sert la prison ? Finalement, ce qu’on nous dit, c’est que, lorsqu’une pe...

Par ce dispositif, vous nous proposez un bouleversement profond de la justice des mineurs. De manière aussi prompte que soudaine – l’amendement date en effet de la semaine dernière et le sous-amendement d’il y a quelques heures –, vous voulez rompre avec l’inspiration du Conseil national de la Résistance, à laquelle vous vous référez pourtant b...

Je suis très étonné du mauvais procès que l’on fait à notre collègue. Il n’y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre ! Mme Boumediene-Thiery a présenté un amendement en termes parfaitement courtois. Alors qu’elle indique que le scanner corporel pourrait poser un problème de santé à certaines personnes, on lui rétorque qu’elle n’a r...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 234, 235, 236 et 237.

Je le dis d’emblée, ces amendements ne visent pas à condamner le scanner corporel, mais à poser un certain nombre de questions, qui, je le pense, sont pertinentes. Je comprends tout à fait qu’après la catastrophe qui aurait pu se produire le 25 décembre dernier sur le vol Amsterdam-Detroit, durant lequel un passager a tenté de déclencher un en...

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 17 ter. Ce dernier, qui a été adopté par l'Assemblée nationale sur proposition du Gouvernement, visait dans une première version à instaurer un pouvoir de substitution du préfet aux communes pour permettre l'installation de dispositif de vidéosurveillance. Même si sa rédaction a été...

Nous demandons nous aussi la suppression de l’article 17 quater, qui tend à permettre la transmission aux forces de police ou de gendarmerie des images prises dans les parties communes d’immeubles d’habitation. Même si cette mesure a été assortie d’un certain nombre de garanties, elle nous semble encore, en l’état, encourir la censure du...