Amendements d'Alain Bertrand

Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil départemental procède à l’élection des vice-présidents au scrutin de liste. Chaque électeur peut modifier l’ordre de présentation des candidats et remplacer le nom d’un candidat figurant sur une liste par celui d’un candidat figurant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent être membres d’un même binôme des conjoints ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : Cet amendement, qui se justifie par son texte même, vise à prévenir tout risque de dérive. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’instauration du binôme et le redécoupage de la carte cantonale qui l’accompagne entraîneront la disparition de la moitié des cantons. Cette refonte générera des conséquences importantes en matière d’égalité des territoires, et notamment en termes de risques de suppression des services publics du fait...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 er A adopté sur proposition du rapporteur étend les règles de non cumul des mandats aujourd’hui applicables aux communes de plus de 3.500 habitants aux communes de 1.000 à 3.499 habitants. Or, d’une part une telle disposition est dépourvue de lien avec le projet de loi, et d’autre part elle...

1° Alinéa 1 Supprimer la seconde phrase. 2° En conséquence, alinéa 2 Supprimer les mots : et les contre-expertises mentionnées au premier alinéa Exposé sommaire : L'article 16 vise à mettre en place une évaluation socio-économique des projets d'investissements civils financés par l'Etat, ses établissements publics, les établissements publ...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , avec l'objectif de favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales par des dispositifs de péréquation adéquats Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'article 12 qui concerne les concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales, en rappelant la nécessité de la...

I. - Alinéa 3, première phrase Après les mots : 44 quindecies insérer les mots : et les entrepreneurs individuels déclarant des revenus soumis à cotisation au titre de l’article L. 131-6 du code de la sécurité sociale et considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux au titre de l’article 34 du code général des impôts II. - Alin...

I. - Alinéa 4 Remplacer le nombre : 170 par le nombre : 180 II. - Alinéa 5 1° Remplacer le nombre : 106 par le nombre : 112, 5 2° Remplacer le nombre : 64 par le nombre : 67, 5 III . - Alinéa 7 1° Première phrase Remplacer le nombre : 409 par le nombre : 419 2° Dernière phrase Remplacer le nombre : 170 par le nombre : 18...

I. – Alinéa 3, tableau, troisième à sixième lignes Rédiger ainsi ces lignes : 135 0 140 200 145 200 150 500 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à d...

I. – Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : et moins de huit ans à la date de la cession II. – Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) 50 % de leur montant lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la cession. III. – Pour compenser la perte de recettes résultan...

I. – Alinéa 10 Remplacer le taux : 10 % par le taux : 5 % II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévu...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 du II de l’article L. 2336-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « II.-1. Les ressources de ce fonds national de péréquation en 2012, 2013, 2014 et 2015 sont fixées, respectivement, à 150, 550, 800, 1200 et 1500 millions d'euros. A compt...

Après l’article 17 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2336-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le c du 2° du I, il est inséré un d ainsi rédigé : « d ) Et du rapport entre la proportion de logements sociaux tels que définis à l’article L.2334-17, dans le total des logem...