Interventions en commissions d'Alain Chatillon

Il faudrait que les autres membres de l'Union européenne jouent le jeu. Pour le blé dur de ma région, par exemple, le marché semoulier italien constituait un débouché traditionnel. Or, en novembre, l'Italie a importé quelques milliers de tonnes de blé dur de Turquie. Que devient la préférence communautaire ? Il faudrait moraliser à Bruxelles. Q...

Les profils nutritionnels sont étudiés au niveau communautaire. Il s'agit d'une simple harmonisation. L'amendement n° 34 est retiré. L'amendement n° 267 est adopté, ainsi que l'amendement n° 416.

Mon objectif est également de prévoir l'association des producteurs, transformateurs et distributeurs au projet de décret. Il y a deux parties dans l'amendement.

Cinq distributeurs représentent 85 % du chiffre d'affaires des industries agro-alimentaires : quel industriel pourrait leur refuser les conditions qu'ils imposent ? Ne soyons pas naïfs ! La taxe serait un bon système si les relations étaient équilibrées, mais ce n'est pas le cas, puisque l'on voit les grands distributeurs récupérer leurs marges...

Sinon, ce sont toujours les industriels qui paieront !

En France, le fermage et le foncier sont très faibles, mais les charges et les emprunts très élevés. D'où une agriculture qui souffre d'un manque de compétitivité. Nous devons lutter contre ce phénomène de distorsion de concurrence. Après Aymeri de Montesquiou, je veux dénoncer l'absurdité des certifications de procédure. Il est anormal que les...

La simplification des procédures est très attendue : les agriculteurs sont excédés de devoir passer jusqu'au tiers de leur temps avec de la paperasserie incompréhensible. La moralisation est elle aussi très importante, je parlerai ici, moi aussi, d'adaptation : s'il me paraît utopique de supprimer les remises, rabais et ristournes, car les Al...

a souhaité connaître la stratégie du CNES par rapport à l'évolution du cours de l'euro et pour faire face à la concurrence américaine et du bloc asiatique, les relations entretenues avec d'autres acteurs tels qu'Astrium ou Galileo, les moyens d'une plus grande efficacité vis-à-vis des marchés internationaux et la nécessité d'un plan industriel.

a remarqué que si la grande distribution portait l'image de marque de la France à l'étranger, la standardisation du goût qui l'accompagne joue un rôle négatif sur l'image de la gastronomie française. Il s'est ensuite étonné qu'aucune initiative n'ait été prise pour créer une restauration rapide à la française, alors que l'Italie a très bien réu...

a indiqué que les entreprises de l'agro-alimentaire étaient également en souffrance. Les comparatifs de charges sociales et fiscales montrent que la France supporte une charge de 44 % contre 37 % en Allemagne et 36 % au Royaume-Uni. En conséquence, les entreprises agro-alimentaires françaises se développent moins et sont plus petites que les en...

s'est interrogé sur la définition et le rôle de la DGCCRF. Autrefois acteur désigné dans le dialogue avec les acteurs économiques, elle semble désormais avoir du mal à trouver sa place entre un droit de la concurrence omniprésent et le rôle croissant de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'importance des pôles de com...

a considéré qu'une obligation de paiement des producteurs et fournisseurs à trente jours fin de mois résoudrait une grande partie du problème. S'interrogeant sur l'inaction de la DGCCRF et regrettant l'insuffisant investissement du ministère en charge de l'agriculture, au bénéfice de celui en charge de la santé, sur les problématiques alimentai...

Prônant une restauration des mécanismes de régulation européens ayant permis, par le passé, de lisser les excès et insuffisances d'offre, M. Alain Chatillon a jugé par ailleurs nécessaire de redéfinir clairement l'activité de la DGCCRF et de réviser les lois tendant à établir une plus grande transparence dans les pratiques commerciales. Soulign...

a souligné que la DGCCRF devait agir de façon urgente pour donner une réalité à la transparence des prix prévue par les textes.

après avoir déploré que le document de travail sur lequel se fondait la proposition de résolution du Sénat fût écrit en anglais, a souhaité que les fonctionnaires français présents dans les instances communautaires fussent davantage réactifs. Puis, soulignant l'importance économique du secteur de l'agro-industrie dite de la « seconde transforma...

s'est interrogé sur les modalités par lesquelles les salariés pourraient être mieux associés au capital des sociétés et aux risques pris par l'entreprise. Il s'est prononcé en faveur d'un moratoire, pour l'année 2009, sur les licenciements dans les sociétés du CAC 40 affichant des résultats bénéficiaires très élevés, dans un contexte où il est ...

Citant Antoine de Saint-Exupéry, pour qui il ne suffit pas de prévoir l'avenir, mais, aussi, de le rendre possible, M. Alain Chatillon a exprimé toute sa confiance dans la démarche initiée par le Gouvernement, sous réserve des quelques amendements destinés à améliorer encore le texte du projet de loi.

après avoir félicité le ministre de sa capacité de synthèse et de son aptitude à se projeter dans l'avenir, a fait remarquer qu'une carte récente des grands travaux envisagés dans le cadre de l'application du Grenelle de l'environnement n'en faisait apparaître aucun en région Midi-Pyrénées, et notamment pas le projet de TGV Toulon-Bordeaux ni c...

Mettant en garde contre le risque d'un accaparement progressif du secteur de l'alimentation relevant de la compétence du ministère de l'agriculture et de la pêche par celui en charge de la santé, qui aurait des conséquences néfastes sur les entreprises du secteur primaire et entraînerait la délocalisation de certaines d'entre elles, M. Alain Ch...

Jugeant plus réaliste la diminution et le contrôle de l'usage des produits phytosanitaires que leur interdiction absolue, M. Alain Chatillon a estimé que le respect de ces objectifs était intimement lié à la question des organismes génétiquement modifiés (OGM). Afin de ne pas accumuler un trop grand retard en la matière, notamment vis-à-vis des...