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Je veux vous faire part de ma surprise, mes chers collègues. Dans ce secteur économique, la France dispose d’entreprises de grande qualité, qui emploient de nombreux salariés, et nous devrions reculer en raison d’un éventuel, futur, texte européen ! Quand allons-nous arrêter, dans ce pays, de baisser notre culotte ? Est-ce que les Allemands fer...
Mais non !
Eh oui !
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui rappeler combien notre industrie est un élément fort pour notre pays. À l’occasion du droit de tirage du parti socialiste et républicain, et grâce à Martial Bourquin que j’ai le plaisir de retrouver, puisque nous avions déjà assuré une première miss...
M. Alain Chatillon, président de la mission d ’ information. Les questions qui vous seront posées dans le débat permettront de débattre de tous ces problèmes. Nous espérons que vous pourrez modifier un tant soit peu la loi PACTE : même si, sur un certain nombre de points, nous sommes déjà sur le bon chemin, nous voulons aller beaucoup plus loin !
Madame la secrétaire d’État, au Sénat, vous l’avez vu, toutes sensibilités confondues, nous travaillons dans un état d’esprit positif et ouvert. Nous espérons que nos propositions seront entendues lors de l’examen du projet de loi PACTE, même si nous sommes assez favorables à un certain nombre de celles que vous avez formulées. La première co...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord d’excuser Sophie Primas, qui ne pouvait être présente en ce début d’après-midi et que je me dois de remplacer au nom de la commission des affaires économiques. La France va accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Cet événement est un enje...
Ici aussi, la commission a proposé de déroger aux règles précitées du livre IV du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve de l’adoption de ces modifications, la commission a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi.
Très bien !
Absolument !
C’est pire encore !
Oh !
Très bien !
Très bien !
Cet amendement est défendu, madame la présidente.
Permettez-moi tout d’abord de vous rappeler, mes chers collègues, que Business France est né de la fusion de deux agences travaillant à l’internationalisation de nos activités : l’Agence française pour les investissements internationaux et UbiFrance. Il me paraît tout à fait anormal que cette structure ne soit pas associée à l’opération qui no...
Oh !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je présente devant vous l’analyse des comptes et de la politique de l’État actionnaire de la commission des affaires économiques. Pour faire bref, elle se résume à un certain nombre de constats et de suggestions. Le portefeuille de l’État a progressé d’un tiers environ en 2014. C...
Monsieur le ministre, notre souci est d’avoir une gestion plus proche des réalités. Sur les désinvestissements, avant de nous engager – je sais que la décision concernant la cession de l’aéroport de Toulouse est en cours –, réfléchissons bien aux investissements nécessaires pour accompagner nos collectivités qui sont en grande difficulté financ...