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La précision proposée par le Gouvernement étant utile à la compréhension du texte, la commission retire son amendement n° 11 au profit de l’amendement n° 22.
Les dispositions de cet amendement concernent la Nouvelle-Calédonie. L'article 27 de la loi du 5 avril 2006 avait habilité le Gouvernement à adapter par ordonnance en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi relatives aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la san...
L’objet de cet amendement est assez complexe ! Avant l'intervention de la loi du 5 avril 2006, les médecins et vétérinaires préleveurs du ministère des sports qui réalisaient des contrôles antidopages étaient rattachés au régime général de sécurité sociale. Or les agents préleveurs de l’Agence ne disposent pas de cette faculté. Cet amendement...
Mon cher collègue, un amendement similaire avait été déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il avait alors été qualifié de cavalier, et nous l’avions retiré. Si nous n’insérons pas cette disposition dans le présent projet de loi, je ne vois pas où nous pourrons le faire… Il s'agit tout de même ...
a rappelé les grandes étapes de la politique de lutte contre le dopage en exprimant l'idée qu'elle était une politique par nature évolutive, sans cesse amenée à être corrigée, adaptée et renforcée. Tout d'abord, la loi du 1er juin 1965, initiée par M. Maurice Herzog, a fait de la France l'un des premiers pays à se doter d'une législation répri...
Est cohérent !
Ce n’est pas sûr !
- sur le projet de loi n° 226 (2007-2008) ratifiant l'ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie, elle a désigné M. Alain Dufaut.
C'est nouveau !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, une nouvelle fois, nous nous retrouvons - quasiment les mêmes ! -, comme chaque année, pour débattre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Cela doit faire une bonne quinzaine de fois que j'interviens au Sénat à propos de ce budget, et, chaque fois, je dép...
Cette fois, c'est vrai, nous nous en tirons un peu mieux ! Pourtant, à mes yeux, malgré la modestie qu'il affiche par rapport à l'ensemble du budget de l'État, nous considérons qu'il est essentiel eu égard à tout ce que peut apporter de positif et d'enrichissant la pratique sportive. Cette année, la nouveauté vient du changement de ministre ;...
Notre consolation restera ce fabuleux match de quart de finale entre la France et les All Blacks. Pour tous les passionnés de rugby, il demeurera le match de référence de cette Coupe du monde.
On peut, tout au plus, regretter que ce n'ait pas été le match de la finale ! Mais je m'égare... J'en viens donc à l'analyse du budget qui nous réunit ce matin. Les valeurs du sport qu'ont défendues avec ardeur les joueurs français lors de la Coupe du monde de rugby sont parfois battues en brèche par l'inadmissible volonté de certains de s'arr...
Aussi, je souhaite que vous puissiez, comme l'avait fait Jean-François Lamour avant vous, mettre toute votre détermination et votre engagement dans ce combat fondamental qu'est la lutte contre le dopage. Modestement, ici, au Sénat, nous vous y aiderons. À cet égard, je tiens à saluer l'amendement déposé par le rapporteur pour avis Bernard Mura...
Très bien !
Très bien !
a relativisé l'augmentation annoncée de 2,7 % des moyens financiers accordés au sport, à la jeunesse et à la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2008, en rappelant que 266 millions d'euros étaient inscrits en réalité au budget du CNDS. Il a incité l'ensemble des acteurs à accroître la participation du budget de la Nation en f...
a souhaité connaître la répartition des recettes de la Coupe du monde et l'opinion de M. Bernard Lapasset sur les critiques relatives au prix élevé de certains billets.
a rappelé la nécessité de poursuivre les efforts entrepris en faveur de l'éducation prioritaire. L'assouplissement de la carte scolaire ne doit pas en effet conduire à freiner les projets actuellement mis en oeuvre, puisque ce sont les travaux de rénovation des locaux et les innovations pédagogiques déjà engagés qui permettront aux établissemen...
a tout d'abord regretté le retrait de la candidature de M. Jean-François Lamour, estimant que son élection à la tête de l'AMA aurait eu des effets très positifs. Il a ensuite signalé l'intérêt du recours aux prélèvements sanguins et souligné leur importance dans le cadre de la lutte anti-dopage. Il a également rappelé que les contrôles hors c...