Interventions d'Alain Dufaut

Lors de la discussion générale, j’ai dit qu’il fallait amorcer un plafonnement de l’engagement des collectivités territoriales : ces dispositions s’inscrivent pleinement dans ce cadre. J’y suis donc tout à fait favorable, d’autant qu’elles constituent un signal très fort. Sans doute le plafond de 50 % peut-il être débattu. À ce stade, je formu...

Cette précision me paraît fondamentale.

Je n’aime pas être en désaccord avec la présidente de la commission ! De quoi s’agit-il ? Les matchs retransmis de l’extérieur, cela concerne le football à 80 %. Il s’agit de matchs de coupe d’Europe et des championnats anglais, italien ou espagnol.

Ce ne sont pas les chaînes publiques qui les diffusent, elles ne peuvent pas se le permettre.

On voit bien, dès lors, qui est visé : les chaînes à péage. Celles-ci peuvent bien faire un effort pour abonder ces 17 millions d’euros qui manquent cruellement au sport amateur.

Cet amendement vise à modifier la composition des CDPENAF, qui sont essentiellement assujetties aux intérêts agricoles et environnementaux, mais qui n’intègrent pas les stratégies de développement urbain des collectivités. Aussi, pour éviter les obstacles à la libération raisonnée et équilibrée du foncier – je pèse mes mots – et dans le souci ...

J’ai été convaincu par le dernier argument de Mme la ministre. Néanmoins, les notaires sont membres de droit de ces commissions, et je ne vois pas ce qu’ils apportent de plus que les géomètres-experts…

Quoi qu'il en soit, je retire mon amendement, monsieur le président.

Bien sûr !

Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer était invitée le 11 octobre 2015 à Sérignan-du-Comtat, en Vaucluse, pour célébrer le centenaire de la mort de Jean-Henri Fabre, entomologiste de renom, mais elle a, hélas ! annulé au dernier moment sa venue. Les souvenirs entomologiques de ce savant – livres et aquarelles – se trouv...

Monsieur le secrétaire d’État, votre réponse me déçoit quelque peu. Certes, il est évident que le Muséum national d’histoire naturelle, dans sa situation actuelle, ne peut pas aider plus qu’il ne le fait déjà, même si la proximité des deux sites du Naturoptère et de l’Harmas devrait inciter à l’organisation de visites communes et à la mise en p...

Alors, ne faisons rien…

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, très récemment, un magazine national très connu a mis en ligne sur internet une vidéo intitulée Les enfants à l’école de l’Islam, tournée dans une salle municipale d’Avignon. Apparemment, cette salle muni...

Eh oui !

C’est la vérité !

C’est vrai !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi émanant de l’Assemblée nationale et présentée par Guillaume Larrivé arrive fort opportunément, à quelques semaines seulement de l’ouverture de l’Euro 2016. Elle devrait fournir aux organisateurs les moyens législatifs d’assumer beaucoup mieux leu...

Lors de la table ronde sur l'architecture, je l'avais dit : il faut supprimer cet article. Il est anormal d'accorder un monopole aux architectes sur les lotissements. Un architecte peut figurer dans les équipes d'ingénierie multidisciplinaire, ce ne doit pas être une obligation.

J'ai présidé le CAUE de mon département durant neuf ans. L'échelon de proximité départementale est irremplaçable. Les CAUE sont des interlocuteurs privilégiés des élus locaux ; leur fragilité actuelle est liée à des besoins supplémentaires de financement mais leurs missions sont connues et très bien réalisées. L'article 26 quater impose les arc...

Je n'ai pas dit cela !