Questions écrites d'Alain Fauconnier

Situation des agents de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des agents de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat, exposés à l'inexorable dégradation de leurs conditions de travail. D'une part, ces derniers sont confrontés à un déficit récurrent de la dotation globale horair...

Santé mentale et troubles psychiques, grande cause nationale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la santé mentale et les troubles psychiques qui constituent un enjeu majeur de société et de santé publique. En France, les pathologies relevant de la psychiatrie se situent au troisième rang des maladies les plus fréquentes. Principales causes d'invalidité et d'arrêt maladie en France, elles alt...

Don d'organes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le don d'organes. Selon la Fondation Greffe de vie, en diminuant le taux de refus au prélèvement d'organes de 33 % à 22 % (taux de 15 % en Espagne) et en augmentant le don du rein du vivant de 10 à 25 % (taux supérieur à 40 % dans les pays nordiques), le nombre de greffes serait considérablement ...

Avenir du dispositif RASED

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du dispositif des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) dans le cadre de la refondation de l'école. Depuis 2007, 50 % des effectifs des professionnels, psychologues, rééducateurs et maîtres « E », ont été supprimés. Or l'absence des RASED dans le rapport sur la « refondation d...

Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur la désertification médicale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur la désertification médicale. La désertification médicale affecte de très larges parties du territoire, tant en zones rurales que dans certaines zones urbaines. Cette situation ne résulte pas actuellement du manque de médecins, mais bien de leur...

Insecticides néonicotinoïdes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'usage des insecticides néonicotinoïdes. La commission européenne a proposé aux États membres de suspendre pendant deux ans l'usage des insecticides néonicotinoïdes (imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine) pour les cultures butinées par les abeilles et celles plantée...

Avenir de la ligne ferroviaire Cahors-Capdenac

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la ligne ferroviaire Cahors–Capdenac. Une étude, demandée par le comité d'établissement SNCF de la région de Toulouse, a mis en avant la possibilité technique de réouverture de la ligne f...

Usage des insecticides néonicotinoides

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'usage des insecticides néonicotinoides. La Commission européenne a proposé aux États membres de suspendre pendant deux ans l'usage des insecticides néonicotinoides (l'imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine) pour les cultures butinées par les abeilles et celles plant...

Prévention de l'obésité

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention de l'obésité. Suite à la dernière enquête ObEpi, l'obésité touche désormais 7 millions de Français (soit 15 % de la population). En seulement 15 ans, la prévalence de l'obésité a donc augmenté de 76 %. En outre, cette hausse s'accélère chez les 18-24 ans (5,4 % de personnes obèses d...

Titre de séjour

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la fiscalité relative à la délivrance d'un titre de séjour. La loi n° 2011-1997 du 28 décembre 2011, particulièrement son article 62 qui vient modifier les articles L. 311-13, L. 311-41 et L. 626-1 du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, a profondément bouleversé les conditions de délivrance...

Situation des enseignants d'occitan-langue d'oc

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants d'occitan-langue d'oc, bloqués sur des postes de titulaire sur zone de remplacement (TZR) sur zone académique, affectés sur plus de deux établissements (jusqu'à cinq !). Dans l'académie de Toulouse, sur les quelques 80 enseignants d'occitan dans les collèges et lycées publics, plu...

Étiquetage « Nourri sans OGM »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'étiquetage « Nourri sans OGM ». L'UFC-Que Choisir vient de rendre public, un an jour pour jour après la publication du décret autorisant la mention « Nourri sans OGM » sur les produits d'origine animale, les résultats de son enquête épinglant la trop faible présence en magasin d...

Situation des salariés de la branche des associations sanitaires et sociales

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de la branche des associations sanitaires et sociales (BASS) et plus particulièrement sur les salariés couverts par la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à bu...

Gaspillage alimentaire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, sur le gaspillage alimentaire. Selon une étude, cela correspond à un gâchis de l'ordre de 1,2 à 2 milliards de tonnes de nourriture. Dans les pays développés, les règles strictes d'étiquetage des dates limites, les promotions de...

Revendications de la FNACA

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les revendications exprimées lors du comité national de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) réuni les 8 et 9 janvier 2013. La FNACA rappelle au Gouvernement que des revendications importantes demeurent insatisfai...

Situation du Crédit immobilier de France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France. Cet établissement centenaire, issu historiquement du mouvement HLM, est un intervenant spécialisé dans le crédit à l'habitat pour les particuliers. Il accompagne les familles et primo-accédants, le plus souvent modestes, dans la concrétisation de leur projet i...

Emploi des personnes handicapées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les personnes en situation de handicap. Alors que l'accès à la formation et à la qualification constituent le moteur essentiel de l'accès ou du retour à l'emploi, ce sont aujourd'hui quelque 3 334...

Situation des droits de l'homme en France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en France. Le 21 janvier 2013, lors de l'Examen périodique universel, 84 États des Nations unies se sont exprimés sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) en France et notamment sur les conditions de détention, la discrimination et la situation des migrants. Ai...

Bilan de la mise en œuvre de la directive européenne sur le bien-être animal dans la filière avicole

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le bilan de la mise en œuvre de la directive européenne sur le bien-être animal dans la filière avicole. Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de la nouvelle réglementation européenne sur le bien-être animal des poules, il le remercie de bien vouloir lui indiquer le bila...

Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur les dépassements d'honoraires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur les dépassements d'honoraires. Le volume actuel des dépassements d'honoraires dans les dépenses de santé représente environ 2,5 milliards d'euros supportés pour les 2/3 par les assurés alors qu'à l'origine ces dépassements ne devaient être que ...