Questions d'Alain Fauconnier

Devenir du GRETA Sud-Aveyron

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir du groupement d'établissements publics d'enseignement qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour proposer des formations continues pour adultes dit GRETA Sud-Aveyron, à la suite de la nouvelle cartographie de l'académie de Toulouse au 1er janvier 2014. Il semblerait que le GRETA Sud-Ave...

Allocation pour adulte handicapé

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur un des problèmes majeurs posés par l'application de la réforme de janvier 2011 concernant l'allocation pour adulte handicapé (AAH). La déclaration trimestrielle de ressources (DTR), en effet, ne p...

Phénomène des voitures circulant à contresens

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le phénomène des voitures circulant à contresens sur les voies de circulation, à l'origine du décès de 6 % des victimes autoroutières. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de renforcer et d'adapter la signalisation permettant de prévenir la conduite à cont...

Écotaxe sur le recyclage des déchets d'ameublement

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place de l'écotaxe pour le recyclage des déchets d'ameublement. Suite à l'arrêté en date du 26 décembre 2012, les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) sont gérés depuis le 1er mai 2013 par deux éco-organismes récemment agrées par l'État pour une durée de cinq ans re...

Fonds de soutien à l'expression radiophonique

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Afin d'assurer l'existence des radios non commerciales aux cotés des acteurs économiques de la radiodiffusion, l'État a instauré, en effet, depuis les années 1980, le FSER. Or depuis 2010, ce fonds reste bloqué à 29 millions d'euros alors q...

Rente mutualiste

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la baisse de la retraite mutualiste du combattant prévue dans le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants. Cette baiss...

Prix des médicaments sans ordonnance

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le prix des médicaments sans ordonnance. À la suite de l'enquête nationale de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), on note que les prix varient du simple au double, voire du simple au quad...

Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la collecte des déchets ménagers

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la collecte des déchets ménagers. Au 1er janvier 2014, le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux prestations de services effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10 %, augmentant de fait les montants à la charge des collectivités d'environ 200 millions d'eur...

Gel des aides personnalisées au logement

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le gel des aides personnalisées au logement (APL) dans le projet de loi n° 1 395 (Assemblée nationale, XIVe législature) de finances pour 2014. Elles avaient été revalorisées de 2,15 % lors du précédent exercice. Il convient de rappeler en effet qu'une partie croissante des loyers d'habita...

Situation des professionnels assujettis au régime social des indépendants

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent artisans, commerçants, professions libérales et indépendants face à leur régime social, le régime social des indépendants (RSI). Ainsi, les dysfonctionnements de ce régime, depuis sa mise en place au 1er janvier 2008, sont quotidiens. Par conséquent, il lui demande...

Développement du réseau France bleu sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement souhaitable du réseau France Bleu sur l'ensemble du territoire de Midi-Pyrénées après la création d'une antenne à Toulouse en 2010. Ainsi, le réseau France Bleu est toujours absent de la très grande majorité du territoire de Midi-Pyrénées, privant les deux-tiers de la population ...

Difficultés d'application de l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le problème posé par l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement. Cette ordonnance abroge l'article L. 428-25 du code de l'environnement q...

Braconnage de l'ortolan

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le braconnage de l'ortolan. Cet oiseau migrateur fait, depuis 1999, l'objet d'une protection prévue par l'article L. 411-1 du code de l'environnement et l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protect...

Droits de mutation à titre onéreux

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la question des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). L'acquisition d'un logement ne bénéficie pas, actuellement, d'un régime fiscal favorable. L'un des principaux obstacles à l'acquisition tient, en effet, aux droits de mutation qui représentent 5 % du prix d'achat d'un logement (con...

Avenir des épiceries sociales et solidaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'avenir des épiceries sociales et solidaires. Le nouveau Fonds européen d'aide aux plus démunis, source importante d'approvisionnement des structures d'aide alimentaire, interdit en effet la participation financ...

Postes d'assistants d'éducation de l'académie de Toulouse

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif des assistants d'éducation pour l'académie de Toulouse. Il semblerait en effet que les crédits d'intervention permettant le financement de la rémunération des assistants d'éducation soient insuffisants face aux besoins croissants concernant les bourses et l'aide aux élèves handicapés (crédits in...

Présence de pesticides sur les fraises commercialisées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la présence de pesticides sur les fraises commercialisées en grandes surfaces suite à l'enquête publiée le 9 juillet 2013 par l'association Génération futures. Dans 18 % des échantillons de fraises achetés, des produits interdits d'usage ou interdits pour les fraises ont été en ef...

Avenir des centres de gestion agréés

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes exprimées par les centres de gestion agréés. Ceux-ci ont été crées en 1974, sous forme associative, afin d'instaurer une équité fiscale entre salariés et travailleurs non salariés. Aujourd'hui, les centres de gestion agréés redoutent de disparaître en raison d'une évolution de la fiscalit...

Mise en concurrence des concessions hydrauliques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en concurrence des concessions hydroélectriques qui, dans la région Midi-Pyrénées en général, et le département de l'Aveyron en particulier, revêtent une importance certaine en matière d'économie, d'emploi et d'aménagement du territoire. C'est pourquoi il lui demande de...

Recrutement des enseignants du premier degré

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement des enseignants dans le premier degré. Selon la Fédération des enseignants de langue et culture d'oc de l'éducation nationale (FELCO), l'instauration d'une épreuve facultative bonifiante au concours ordinaire de professeur des écoles permettrait de nourrir le vivier de maîtres compétents. Il lu...