Questions d'Alain Fauconnier

Développement des « drives »

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le développement des « drives » liés aux enseignes de la grande distribution. Le principe de ces « drives » est, en effet, de proposer aux consommateurs - notamment les plus jeunes - de commander leurs achats sur internet et de passer les récupérer en voiture, dans un local attenant à un po...

Système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le système de préfinancement du crédit d'impôt compétitivité emploi. Selon la Fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Aveyron, 80 % de ses adhérents sont exclus de la possibilité d'accéder à cette mesure, du simple fait de leur taille et du plancher d'intervention qu'OSEO a été contraint de fixer. ...

Mise en concurrence des concessions hydroélectriques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prochaine mise en concurrence des concessions hydroélectriques qui, dans la région Midi-Pyrénées en général, et le département de l'Aveyron en particulier, revêtent une importance certaine en matière d'économie, d'emploi et d'aménagement du territoire. Si cette décision a ét...

Versement des aides dues aux éleveurs dans la mise aux normes bien-être de leurs truies gestantes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le versement des aides dues aux éleveurs dans la mise aux normes bien-être de leurs truies gestantes. En 2008, l'État s'était engagé à financer 20 % de l'investissement éligible (15 % pour les travaux engagés sur 2013, 10 % sur 2014), avec un plafond fixé à 200 euros par truie ges...

Dumping social dans les abattoirs allemands

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dumping social dans les abattoirs en Allemagne. Les directives européennes permettent, en effet, que des travailleurs des pays de l'Europe de l'Est soient détachés en Allemagne mais les fraudes seraient très nombreuses. Par le biais de sociétés fictives, des milliers de travail...

Situation des artisans du bâtiment

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la situation des artisans du secteur du bâtiment. La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de l'Aveyron se réjouit du plan annoncé par le président de la République le 21 mars 2013 en faveur du logement social et de la rénovation énergétique. Cependant,...

Rémunération de l'accueil intermittent

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rémunération de l'accueil intermittent des assistants familiaux, telle que définie par cette lettre circulaire du conseil général de l'Aveyron, en date du 12 novembre 2009, qui prévoit « 4 heures SMIC pour tout accueil d'une durée comprise entre 0 et 24 heures ». Or cette lettre circulaire con...

Remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le remboursement aux assistants familiaux des frais d'hospitalisation d'un enfant. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler la réglementation en la matière.

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'application de loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires français. L'article 4 de cette loi, complété par l'article 7 du décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010, introduit en effet des restrictions à la reconnaissance de la notion de pré...

Programmes européens de distribution aux écoles

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les programmes de distribution aux écoles. Selon les premiers résultats du rapport sur le programme « Fruits à l'école », celui-ci présenterait un fort potentiel et constituerait un outil approprié pour influencer positivement les habitudes alimentai...

Situation du Crédit immobilier de France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation du Crédit immobilier de France. L'arrêté des comptes et les résultats financiers 2012 confirment en effet que les fondamentaux du Crédit immobilier de france sont sains et solides. L'UES-AP (Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété), organe central représentant les SACICAP (s...

Extension de l'usage de la convention de mandatement prévue dans l'instruction n° 08-016-M0 du 1er avril 2008 pour le chèque emploi-service universel au chèque d'accompagnement personnalisé

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les problèmes rencontrés par les collectivités pour verser des prestations sociales sous forme de titres spéciaux de paiement. Le chèque d'accompagnement personnalisé (CAP), encadré par le code général des collectivités territoriales (CGCT : articles L. 1611...

Collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la législation relative à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques, dits DEEE ménagers. Il convient de rappeler en effet que, lors de l'achat d'un appareil électrique ou électronique neuf, le distributeur doit accepter de reprendre gra...

Fouilles programmées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les fouilles programmées. Les fouilles dites « programmées » font partie intégrante de l'activité archéologique qui s'est, sur les fouilles dites programmées, fortement développée ces dernières décennies. Autorisées et encadrées par l'État, au même titre que l'archéologie préventive, elles s'appl...

Livret A et livret de développement durable

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éventuelle réforme du livret A et du livret de développement durable (LDD). Il lui demande, en effet, de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement concernant ces dispositifs.

Taux de TVA en matière de billetterie des sites de loisirs et de culture

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question du taux de TVA en matière de billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture. En effet, le Gouvernement a décidé de modifier les taux de TVA et de faire passer le taux intermédiaire de 7 % à 10 % à partir du 1er janvier 2014. L'application d'une telle mesure à la billetterie d...

Scolarisation des enfants de moins de trois ans

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Le taux de scolarisation des enfants à l'âge de deux ans a subi ces dix dernières années une érosion constante, en passant de 34 % en 2000 à 15 % en 2010. Le président de la République a pris l'engagement de favoriser l'accueil des enfants dès l'âge de deux ...

Application de l'arrêté du 3 janvier 2012

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétroréfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW. La Fédération française des motards en colère considère que ce...

Situation des entreprises de travaux publics de Midi-Pyrénées

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances Sur la situation des entreprises de travaux publics en Midi-Pyrénées qui subissent une forte dégradation de leur activité et de leurs conditions de travail depuis quatre années. Selon la Fédération régionale des travaux publics de Midi-Pyrénées, le chiffre d'affaire a baissé de 6 % entre 2007 et 2011 et le p...

Réapparition du loup dans le sud de la France

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réapparition du loup dans le sud de la France. Après la reconquête de l'arc alpin par le loup au début des années 1990, celle des Pyrénées à la fin des années 1990 et la réapparition du canidé dans le massif jurassien en 2003, aujourd'hui, le Massif central est concerné par ...