Questions d'Alain Fauconnier

Avenir du contrôle aérien à Rodez

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'avenir du contrôle aérien à Rodez. En effet, dans le cadre de négociations protocolaires au sein de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), il convient de s'inquiéter du transfert du contrôl...

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace d'abrogation qui pèse sur deux textes réglementaires en la matière. En effet, le rapport de la mission d'information contre l'inflation normative pointe le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qu...

Mutuelles étudiantes LMDE

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mutuelle étudiante LMDE. Les étudiants affiliés au régime de sécurité sociale LMDE Centre 601 connaissent en effet les plus grandes difficultés pour obtenir le remboursement d'une consultation. À cela se rajoute un certains nombre de dysfonctionnements (niveau du délai d'attente des différents...

Zones de revitalisation rurale

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les zones de revitalisation rurale (ZRR). Les ZRR ont été mises en place par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, et profondément rénovées par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Il lui d...

Contrat d'avenir en faveur des détaillants de carburant

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en place d'un contrat d'avenir en faveur de détaillants en carburant. Les conclusions du rapport de l'inspection générale des finances de novembre 2012 sur « les prix, les marges et la consommation des carburants » confirment en effet la menace pesant sur le maillage du territoire. Un quart des f...

Réforme de la formation initiale des masseurs kinésithérapeutes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réforme de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes. Le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) préconise de sélectionner, dès la rentrée de 2014, les candidats aux études de masso-kinésithérapie par une L1 déjà existante (PACES, STAPS, Bio, Sciences de r...

Situation des allocataires du CREF

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des allocataires du CREF, fonds de retraite complémentaire institué au bénéfice des fonctionnaires. Suite à la faillite du CREF, les cotisants ont été informés, en 2000, que les allocations promises seraient réduites d'environ 17 % et que l'engagement d'indexation sur l'évolution des...

Régime minier

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime minier. Suite aux dernières déclarations de M. le Premier ministre, le Gouvernement souhaite prendre en compte les aspirations de la corporation, à savoir abroger l'article 80 du décret n° 2011-1034 du 30 août 2011 et relancer les négociations avec les organisations syndicales représent...

Difficultés des producteurs de lait de chèvre

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur une hausse indispensable du prix du lait de chèvre, alors que la collecte s'effondre et qu'après des années de lutte contre les surplus, la France est dans une situation de quasi-pénurie. Après avoir diminué de 8 % en 2012, la collecte de février 2013 a été de 16 % inférieure à fé...

Viande ovine importée de Nouvelle-Zélande

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le problème des agneaux néo-zélandais qui envahissent le marché avec des prix mettant en difficulté les éleveurs français. En effet, la moitié de la viande d'agneau néo-zélandaise importée en France l'est, au frais, sous la forme dite « chilled » par les professionnels. Il s'agit ...

Pullulation des campagnols terrestres

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la pullulation des campagnols terrestres, reconnus comme organismes nuisibles par l'arrêté du 31 juillet 2000. Un projet d'arrêté, relatif au contrôle des populations de campagnols, propose de ramener le seuil de pullulement de 50 % à 33 % pour l'utilisation de la bromadiolone. Ce...

Revendications des professionnels de la filière porcine

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'exclusion, de plus en plus fréquente, de la viande de porc et des produits de charcuterie des cantines scolaires. L'interprofession nationale porcine (INAPORC), qui rassemble tous les métiers de la filière porcine française, s'inquiète de cette situation. Elle rappelle la nécess...

Situation des directeurs et directrices d'école

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs et directrices d'école. Ces derniers sont au centre du système primaire de l'éducation nationale. Or, ils attendent toujours une reconnaissance statutaire définissant leur métier, encadrant leurs missions et leurs prérogatives, une revalorisation financière de leur fonction, des mo...

Formation des orthoptistes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intégration de la formation des orthoptistes dans le système universitaire LMD (licence, master, doctorat). Le Syndicat national autonome des orthoptistes réclame, en effet, un référentiel de formation en adéquation avec les compétences nécessaires à l'exercice plein et entier de la profession ...

Perturbateurs endocriniens dans les produits cosmétiques

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la présence des perturbateurs endocriniens dans certains produits cosmétiques et d'hygiène. En effet, l'association de consommateurs UFC-Que choisir vient de réaliser une enquête qui montre la présence de perturbateurs endocriniens dans un grand nombre de produits. Alors que ces molécules sont su...

Avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs

M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir des séjours d'accueils collectifs de mineurs. La loi n° 2013-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives instaure le principe du repos compensateur dérogatoire qui rend le contrat d'eng...

Disparition de l'option facultative occitan-langue d'oc dans certaines séries du baccalauréat et rétablissement de son coefficient au niveau de celui des langues anciennes

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la disparition de l'option facultative occitan-langue d'oc dans certaines séries du baccalauréat et le rétablissement de son coefficient au niveau de celui des langues anciennes. Devenu, comme d'autres options, une véritable variable d'ajustement dans les dotations globales horaires des établissements du seco...

Avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des centres de formation de musiciens intervenant à l'école (CFMI). Le projet de loi pour la refondation de l'école met en avant le renforcement de l'éducation artistique et culturelle. Depuis trente ans, les neuf CFMI forment quelques 5 000 musiciens professionnels, permettant aux enfants de pratiqu...

Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modalités d'application du décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire. Selon l'Union des professionnels du funéraire, ce décret pénalise, en effet, non seulement les salariés qui ont moins de six mois d'expérience au 31 décembre 2012, mais encore désavantage les personnes qui...

Radio d'information routière sur l'autoroute A75

M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité de mettre en place une radio d'information autoroutière sur l'ensemble de l'A 75. L'A 75 est la seule autoroute française non concédée qui ne dispose pas de radio d'information autorouti...